Décision du 31 octobre 2016 modifiant la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR : MCCB1631047S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/10/31/MCCB1631047S/jo/texte
JORF n°0258 du 5 novembre 2016
Texte n° 40
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Version initiale


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :


  • Le 1 du V de l'article 1er de la décision du 28 décembre 2015 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. Dominique Hérondelle, attaché principal d'administration ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 octobre 2016.


C. Miles

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