Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomination au comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes en date du 2 novembre 2016 :
    Sont nommés en qualité de membre du comité de suivi au titre des représentants des associations œuvrant dans l'intérêt de l'enfance et de la jeunesse mentionnés à l'article 2 (V) l'arrêté pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille pour une durée de trois ans :
    M. Daniel CADOUX, président de la Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE), ou son représentant.
    M. Patrick DOUTRELIGNE, président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismesprivés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), ou son représentant.
    Mme Geneviève JACQUES, présidente du Comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE), ou son représentant.
    M. Jean-Jacques ELEDJAM, président de la Croix-Rouge française, ou son représentant.
    M. Thierry LE ROY, président de la France Terre d'asile, ou son représentant.
    Sont nommés en qualité de membre du comité de suivi au titre des de personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en matière de protection de l'enfance et de promotion de la jeunesse mentionnés à l'article 2 (V) l'arrêté pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille pour une durée de trois ans :
    M. Laurent GEBLER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal pour enfants de Bordeaux et président de l'association française des magistrats de la jeunesse.
    M. Thomas PISON, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy et président de la conférence nationale des procureurs de la République, titulaire, Mme Perside DIANZINGA, substitute des mineurs près le tribunal de grande instance de Nancy, suppléante.

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