Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 octobre 2016 :
    I. - Sont nommés membres du comité ministériel du contrôle a posteriori :
    1° En qualité de représentant de la direction des affaires juridiques, Mme la magistrate colonelle Chauvelot (Aurore), membre titulaire.
    2° En qualité de représentant de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, M. le capitaine de vaisseau Delignon (Vincent), membre suppléant.
    II. - Il est mis fin aux fonctions de membre du comité de contrôle a posteriori :
    1° De M. le capitaine de vaisseau Faujour (Daniel) en qualité de membre suppléant représentant de la direction générale des relations internationales et de la stratégie.
    2° De M. le magistrat général Gadaud (Jean-Luc) en qualité de membre titulaire représentant de la direction des affaires juridiques.

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