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  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2016-2017


    Mercredi 2 novembre 2016


    A 15 heures. − 1re séance publique :
    1. Questions au Gouvernement.
    2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (n° 4072).
    3. Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061 et n° 4125).
    Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    Ecologie, développement et mobilité durables.
    Rapports spéciaux (annexes 14, 15, 16, 17, 18 et 19) de MM. Hervé Mariton, Jean-Claude Buisine, Marc Goua, Jean-Claude Fruteau, Alain Rodet et Olivier Faure, au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    Avis (n° 4127, tome V) de Mme Béatrice Santais, au nom de la Commission des affaires économiques.
    Avis (n° 4128, tome V) de M. Pierre-Yves Le Borgn', au nom de la Commission des affaires étrangères.
    Avis (n° 4131, tomes II, III, IV, V, VI, VII et VIII) de MM. Jacques Krabal, Guillaume Chevrollier, Michel Lesage, François-Michel Lambert, Rémi Pauvros, Jacques Alain Bénisti et Stéphane Demilly, au nom de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
    A 21 h 30. − 2e séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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