Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : AFSS1628950A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/27/AFSS1628950A/jo/texte
JORF n°0255 du 1 novembre 2016
Texte n° 18
Version initiale
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Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence en date du 21 septembre 2016,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 612 7 5

      LINEZOLIDE ARROW 600 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PA/ALL/PVC/alu) (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 550 181 1 7

      LINEZOLIDE MYLAN 2 mg/ml, solution pour perfusion, 300 ml de solution en poche, 10 boîtes de 1 poche (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)


      Rectificatif


      Dans l'arrêté du 4 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : AFSS1626317A) publié au Journal officiel en date du 7 octobre 2016, concernant la spécialité LIPIODOL ULTRA FLUIDE, pour l'exploitant lire :« GUERBET » au lieu de :« EISAI SAS ».


Fait le 27 octobre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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