Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination dans les commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 633-2, R. 646-4 et R. 647-4 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2015 portant nomination dans les commissions interrégionales et locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité,
Arrête :


  • Sont nommés membres des commissions locales d'agrément et de contrôles suivantes, à compter du 1er novembre 2016, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :
    1° Pour la commission locale Ile-de-France - Est :
    M. Benoît ADELINE et son suppléant, M. Fréderic LAISNEY ;
    M. Nicolas LE SAUX et son suppléant, M. Eric BUHAGIAR ;
    M. Thierry LE TOUZE et sa suppléante, Mme Anne-Claude GIOUVE ;
    2° Pour la commission locale Ile-de-France - Ouest :
    M. François CAMUS et son suppléant, M. Stéphane DUPAS ;
    M. Habdelhamid FADDEOUI et son suppléant, M. François GARIEL ;
    M. Philippe OLIVIER et son suppléant, M. François PLATELET.


  • Sont nommés membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes, à compter du 1er novembre 2016, au titre du b du 1° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de préfet de département du ressort de la commission :
    1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France - Est :


    - le préfet de l'Essonne ou son représentant ;
    - le préfet du Val-de-Marne ou son représentant ;


    2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile de France - Ouest :


    - le préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant ;
    - le préfet du Val-d'Oise ou son représentant.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 octobre 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
T. Campeaux

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