Arrêté du 29 juin 2016 modifié par l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Bassillac et Auberoche

NOR : INTB1627520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/29/INTB1627520A/jo/texte
JORF n°0251 du 27 octobre 2016
Texte n° 18

Version initiale


  • Par arrêté du préfet de la Dordogne en date du 29 juin 2016 modifié par l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2016, la commune nouvelle de Bassillac et Auberoche est créée en lieu et place des communes de Bassillac, de Blis-et-Born, d'Eyliac, du Change, de Milhac-d'Auberoche et de Saint-Antoine-d'Auberoche à compter du 1er janvier 2017 (cantons d'Isle-Manoire et du Haut-Périgord Noir, arrondissement de Périgueux).
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 438 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bassillac et Auberoche est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

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