Arrêté du 21 octobre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

NOR : AFSP1630596A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/21/AFSP1630596A/jo/texte
JORF n°0250 du 26 octobre 2016
Texte n° 14
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Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 13 septembre 2016 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 octobre 2016,
Arrête :


  • Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :


    - avibactam ;
    - elbasvir ;
    - grazoprévir ;
    - opicapone ;
    - pyriméthamine ;
    - reslizumab ;
    - velpatasvir.


  • Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses et classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :


    - méthoxyflurane ;
    - noréthandrolone ;
    - trimétazidine.


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 octobre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma

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