Décision n° 2016-800 du 21 septembre 2016 autorisant l'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Bagnères Hautes-Pyrénées

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2015-203 du 13 mai 2015 du conseil relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la décision n° 2015-364 du 30 septembre 2015 du conseil déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse ;
Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2015-TO-C003 présentée par l'Association pour l'Information et le Développement de Bagnères La Mongie ;
Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Association pour l'Information et le Développement de Bagnères La Mongie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'Association pour l'Information et le Développement de Bagnères La Mongie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Bagnères Hautes-Pyrénées.


  • Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 24 juillet 2021. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à l'Association pour l'Information et le Développement de Bagnères La Mongie et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : Nostalgie Bagnères Hautes-Pyrénées.
      Zone géographique mise en appel : Bagnères-de-Bigorre.
      Fréquence : 96,2 MHz.
      Adresse du site : camping Bellevue, chemin des Palomières, Bagnères-de-Bigorre (65).
      Altitude du site (NGF) : 668 mètres.
      Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      7

      180

      13

      270

      2

      10

      0

      100

      9

      190

      13

      280

      1

      20

      1

      110

      11

      200

      12

      290

      1

      30

      1

      120

      12

      210

      11

      300

      1

      40

      1

      130

      13

      220

      9

      310

      0

      50

      2

      140

      13

      230

      7

      320

      0

      60

      3

      150

      13

      240

      6

      330

      0

      70

      4

      160

      12

      250

      4

      340

      0

      80

      6

      170

      13

      260

      3

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : Nostalgie Bagnères Hautes-Pyrénées.
      Zone géographique mise en appel : Bagnères-de-Bigorre.
      Fréquence : 98,0 MHz.
      Adresse du site : lieudit Barriere, Sainte Marie de Campan (65).
      Altitude du site (NGF) : 1 082 mètres.
      Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 150 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      25

      180

      25

      270

      4

      10

      4

      100

      25

      190

      25

      280

      2

      20

      6

      110

      25

      200

      25

      290

      1

      30

      8

      120

      25

      210

      25

      300

      0

      40

      11

      130

      25

      220

      20

      310

      0

      50

      18

      140

      25

      230

      18

      320

      0

      60

      20

      150

      25

      240

      11

      330

      0

      70

      25

      160

      25

      250

      8

      340

      0

      80

      25

      170

      25

      260

      6

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : Nostalgie Bagnères Hautes-Pyrénées.
      Zone géographique mise en appel : Barèges.
      Fréquence : 98,0 MHz.
      Adresse du site : rue Ramond, Barèges (65).
      Altitude du site (NGF) : 1218 mètres.
      Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      4

      90

      6

      180

      0

      270

      0

      10

      5

      100

      6

      190

      0

      280

      0

      20

      6

      110

      5

      200

      0

      290

      0

      30

      6

      120

      4

      210

      0

      300

      0

      40

      6

      130

      3

      220

      0

      310

      1

      50

      6

      140

      3

      230

      0

      320

      1

      60

      6

      150

      2

      240

      0

      330

      2

      70

      6

      160

      1

      250

      0

      340

      3

      80

      6

      170

      1

      260

      0

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : Nostalgie Bagnères Hautes-Pyrénées.
      Zone géographique mise en appel : La Mongie.
      Fréquence : 90,8 MHz.
      Adresse du site : Résidence Horizons, La Mongie (65).
      Altitude du site (NGF) : 1 723 mètres.
      Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      6

      180

      5

      270

      0

      10

      1

      100

      6

      190

      4

      280

      0

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      6

      200

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      290

      0

      30

      3

      120

      6

      210

      3

      300

      0

      40

      3

      130

      6

      220

      2

      310

      0

      50

      4

      140

      6

      230

      1

      320

      0

      60

      5

      150

      6

      240

      1

      330

      0

      70

      5

      160

      6

      250

      0

      340

      0

      80

      6

      170

      5

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 21 septembre 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 237,8 Ko
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