Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR)

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  • Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 13 octobre 2016, M. Jean-Charles BURLE est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR), au titre du ministre chargé des hydrocarbures, en remplacement de M. Patrice GOBIN.

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