Arrêté du 5 août 2016 portant création d'une commune nouvelle

NOR : INTB1622861A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/5/INTB1622861A/jo/texte
JORF n°0248 du 23 octobre 2016
Texte n° 17
Version initiale

  • Par arrêté du préfet de la Manche en date du 5 août 2016, modifié par l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2016, la commune nouvelle de Remilly Les Marais est créée en lieu et place des communes de Remilly-sur-Lozon, des Champs-de-Losque et du Mesnil-Vigot à compter du 1er janvier 2017 (cantons de Saint-Lô 1 et de Pont-Hébert, arrondissement de Saint-Lô).
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 092 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Remilly Les Marais est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

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