Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2016, Mme MONVENEUR (Maryline), épouse MUGUET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves BARNASSON, Aymar de GESTAS de L'ESPÉROUX, Nicolas GILLES et Viviane GINEYS-PAUL Notaires associés à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme).

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