Décision n° 2016-772 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2006-942 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1107 du 6 septembre 2011 et modifiée par les décisions n° 2012-759 du 25 septembre 2012, n° 2013-185 du 5 février 2013 et n° 2016-57 du 27 janvier 2016, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du conseil en date du 9 mars 2016 publiée au Journal officiel le 24 mars 2016 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2006-942 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe1 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.


  • La SAM Lagardère Active Broadcast est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Montpellier.
      Fréquence : 94,9 MHz.
      Adresse du site : 28, avenue Raimbaud d'Orange, Montpellier (34).
      Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
      Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      AZIMUT
      (degrés)

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      (DB) (01)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      AZIMUT
      (degrés)

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      (DB) (01)

      0

      5

      90

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      180

      0

      270

      5

      10

      3

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      1

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      6

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      1

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      6

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      1

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      1

      220

      1

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      50

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      1

      230

      1

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      6

      60

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      1

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      6

      70

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      1

      250

      3

      340

      6

      80

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      0

      260

      5

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Carcassonne.
      Fréquence : 105,8 MHz.
      Adresse du site : chemin Porte de Fer, Carcassonne (11).
      Altitude du site (NGF) : 235 mètres.
      Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

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      0

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      4

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      6

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      6

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      230

      2

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      0

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      2

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      0

      80

      3

      170

      6

      260

      1

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Mende.
      Fréquence : 106,7 MHz.
      Adresse du site : lieudit Mont d'Aspres, Chastel-Nouvel (48).
      Altitude du site (NGF) : 1296 mètres.
      Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      0

      8

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      1

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      4

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      6

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      7

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      5

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      0

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      0

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      7

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      4

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      0

      230

      1

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      8

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      3

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      0

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      1

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      0

      260

      3

      350

      8

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Lézignan-Corbières.
      Fréquence : 102,1 MHz.
      Adresse du site : avenue des Genêts, Lézignan-Corbières (11).
      Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
      Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      0

      0

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      5

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      50

      5

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      0

      230

      0

      320

      0

      60

      5

      150

      0

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      5

      160

      0

      250

      0

      340

      0

      80

      5

      170

      0

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Narbonne.
      Fréquence : 94,1 MHz.
      Adresse du site : lieudit les Hauts de Narbonne - 39, chemin de la Corniche, Narbonne (11).
      Altitude du site (NGF) : 108 mètres.
      Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      0

      0

      90

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      0

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      10

      0

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      0

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      0

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      4

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      4

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      0

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      0

      230

      4

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      4

      60

      0

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      0

      250

      4

      340

      0

      80

      0

      170

      0

      260

      4

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Bédarieux.
      Fréquence : 100,5 MHz.
      Adresse du site : Pic de Tantajo, Bédarieux (34).
      Altitude du site (NGF) : 516 mètres.
      Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      0

      0

      90

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      180

      10

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      0

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      100

      10

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      10

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      110

      10

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      10

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      0

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      120

      10

      210

      0

      300

      0

      40

      0

      130

      10

      220

      0

      310

      0

      50

      0

      140

      10

      230

      0

      320

      0

      60

      0

      150

      10

      240

      0

      330

      0

      70

      10

      160

      10

      250

      0

      340

      0

      80

      10

      170

      10

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Béziers.
      Fréquence : 94,7 MHz.
      Adresse du site : Réservoir de la Courondelle, lieudit Hors de Monseigneur, Béziers (34).
      Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
      Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      0

      6

      90

      3

      180

      0

      270

      1

      10

      7

      100

      3

      190

      0

      280

      1

      20

      7

      110

      2

      200

      0

      290

      2

      30

      7

      120

      1

      210

      0

      300

      3

      40

      6

      130

      1

      220

      0

      310

      3

      50

      6

      140

      0

      230

      0

      320

      4

      60

      6

      150

      0

      240

      0

      330

      5

      70

      5

      160

      0

      250

      0

      340

      6

      80

      4

      170

      0

      260

      0

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VIII (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Sète.
      Fréquence : 87,7 MHz.
      Adresse du site : Mont Saint-Clair Mairie, Sète (34).
      Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
      Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (01)

      0

      0

      90

      9

      180

      0

      270

      0

      10

      0

      100

      9

      190

      0

      280

      0

      20

      0

      110

      0

      200

      0

      290

      0

      30

      9

      120

      0

      210

      0

      300

      0

      40

      9

      130

      0

      220

      0

      310

      0

      50

      9

      140

      0

      230

      0

      320

      0

      60

      9

      150

      0

      240

      0

      330

      0

      70

      9

      160

      0

      250

      0

      340

      0

      80

      9

      170

      0

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 7 septembre 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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