Arrêté du 26 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1626972A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/26/INTE1626972A/jo/texte
JORF n°0245 du 20 octobre 2016
Texte n° 43
Version initiale
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L; 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 20 septembre 2016 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016


      Communes de Bouligneux (1), Chapelle-du-Châtelard (La) (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


      Communes de Pont-de-Vaux, Reyssouze, Saint-Bénigne, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (1), Vescours (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


      Communes de Bellerive-sur-Allier, Vernet (Le) (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Communes de Canté, Castex (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


      Communes de Durfort (1), Villeneuve-du-Latou (1).


      Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2016


      Commune d'Ustou.


      DÉPARTEMENT DU CALVADOS
      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016


      Commune de Boissey (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


      Commune de Métairies (Les) (1).


      Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016


      Commune de Juillac-le-Coq (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


      Communes d'Allassac, Donzenac, Saint-Viance, Varetz.


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune de Saint-Aubin-de-Cadelech.


      DÉPARTEMENT DU DOUBS
      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Commune de Chaudefontaine (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


      Communes de Mérey-sous-Montrond (1), Ornans, Pointvillers (1), Scey-Maisières, Trépot (1).


      Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


      Communes d'Aibre (1), Allondans (1), Amondans, Anteuil (1), Appenans, Arcey (1), Bart, Bavans, Berche, Beutal (1), Blussangeaux, Blussans, Bremondans (1), Bretigney (1), Cademène, Chaux-lès-Clerval, Cléron, Courcelles-lès-Montbéliard, Cussey-sur-Lison (1), Dambelin (1), Dampierre-sur-le-Doubs, Désandans (1), Dung (1), Échay (1), Échenans (1), Épeugney (1), Étouvans, Étrappe (1), Faimbe (1), Gémonval (1), Goux-lès-Dambelin (1), Goux-sous-Landet (1), Hyémondans (1), Issans (1), Villers-le-Lac (1), Laire (1), Lizine, Longevelle-sur-Doubs, Lougres, Malans (1), Malbrans (1), Mancenans, Médière, Montbéliard, Montenois (1), Myon (1), Nommay, Onans (1), Présentevillers (1), Prétière (La), Rang, Raynans (1), Rouhe, Rurey, Saint-Julien-lès-Montbéliard (1), Saint-Maurice-Colombier, Sainte-Suzanne, Semondans (1), Servin (1), Sourans (1), Tarcenay (1), Vaudrivillers (1), Vellevans (1), Vernoy (Le) (1), Vieux-Charmont, Villars-sous-Écot (1), Villers-sous-Montrond (1).


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016


      Commune de Couture-Boussey (La) (2).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Communes de Labastide-Paumès (1), Pin-Murelet (Le) (2).


      DÉPARTEMENT DU GERS
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Communes de Montpézat, Sainte-Marie (1), Tirent-Pontéjac (1).


      DÉPARTEMENT DE L'INDRE
      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016


      Communes de Fontgombault, Lye (2), Murs (1), Sembleçay (1), Villiers (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


      Communes de Buzançais, Lingé (1), Luant (1), Pérouille (La) (1), Rosnay (1), Ruffec, Saint-Aigny.


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016


      Commune d'Ambrault (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 2 juin 2016


      Commune de Saint-Médard (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 3 juin 2016


      Communes de Chapelle-Saint-Laurian (La) (1), Langé (1), Lureuil (1), Rouvres-les-Bois (1), Vicq-sur-Nahon (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 6 juin 2016


      Commune de Saint-Cyran-du-Jambot.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


      Commune de Saulnay (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


      Communes de Méobecq (1), Préaux (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016


      Communes de Bouges-le-Château (1), Fléré-la-Rivière, Obterre (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016


      Commune d'Azay-le-Ferron (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016


      Communes de Bagneux (1), Poulaines (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


      Communes de Blanc (Le), Ciron.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


      Communes de Gehée (1), Meunet-sur-Vatan (1), Néons-sur-Creuse, Reboursin (1), Vouillon (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 2 juin 2016


      Communes d'Aize (1), Dunet (1), Fontenay (1), Pruniers (1), Sassierges-Saint-Germain (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 3 juin 2016


      Communes de Liniez (1), Luçay-le-Libre (1), Pellevoisin (1), Sainte-Gemme (1).


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016


      Commune de Baudres (1).


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 2 juin 2016


      Commune de Nouans-les-Fontaines (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 5 juin 2016


      Commune de Nazelles-Négron.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


      Commune de Ferrière-sur-Beaulieu.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016


      Commune de Tauxigny (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016


      Commune de Bossay-sur-Claise (2).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


      Commune de Sublaines (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


      Commune de Chanceaux-près-Loches (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 2 juin 2016


      Commune de Luzillé (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 3 juin 2016


      Commune de Veigné.


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016


      Commune d'Abilly (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 6 juin 2016


      Commune de Chouzé-sur-Loire.


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


      Communes de Mesland (1), Villerbon (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


      Commune de Rouvrois-sur-Othain (1).


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Communes de Dammarie-sur-Saulx (1), Peuvillers (1).


      DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 mars 2016 au 20 mars 2016


      Commune de Saint-Martin-d'Heuille (1).


      DÉPARTEMENT DE L'OISE
      Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016


      Commune de Lamorlaye.


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016


      Communes de Cernoy (3), Grandvillers-aux-Bois (1).


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Inondations et coulées de boue du 11 juin 2016


      Communes d'Agnières (1), Cambligneul, Caucourt, Fresnicourt-le-Dolmen (2), Gauchin-Légal.


      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016


      Commune de Rimboval (1).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 avril 2016


      Commune de Saulty (1).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 mai 2016 au 24 mai 2016


      Commune de Bus (1).


      DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


      Commune de Preuschdorf (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


      Commune d'Eschbourg.


      Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016


      Commune d'Achenheim.


      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


      Communes de Flexbourg (1), Still (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


      Communes de Balbronn (1), Innenheim (1), Landersheim (2), Ostwald, Traenheim (1), Wangen.


      Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


      Commune de Gœrlingen (1).


      Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016


      Commune de Drusenheim (1).


      DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


      Commune d'Illzach.


      DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Communes de Dracy-Saint-Loup (2), Igornay (1).


      DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
      Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016


      Commune d'Aillières-Beauvoir (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Communes de Bruère-sur-Loir (La), Volnay (1).


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016


      Commune de Villiers-Saint-Georges (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016


      Commune de Ferrières-en-Brie (1).


      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016


      Communes de Condé-Sainte-Libiaire, Esbly, Montry.


      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016 au 18 juin 2016


      Commune de Nanteuil-lès-Meaux.


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Inondations et coulées de boue du 21 mai 2016 au 24 mai 2016


      Commune de Sailly.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


      Commune de Goussonville.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 6 juin 2016


      Commune de Carrières-sous-Poissy.


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 30 mai 2016


      Commune de Chanteloup-les-Vignes.


      DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 2 juin 2016


      Communes d'Angles-sur-l'Anglin (1), Brigueil-le-Chantre (1).


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 2 juin 2016


      Commune de Saint-Pierre-de-Maillé (1).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 février 2016


      Commune de Poitiers.


    • ANNEXE II
      Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


      Communes de Grièges, Saint-André-d'Huiriat, Saint-Martin-du-Mont.


      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


      Commune de Feillens.


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


      Commune d'Agonges.


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Inondations et coulées de boue du 12 mai 2016


      Commune de Fenouillet-du-Razès.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Communes de Molandier, Saint-Papoul.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


      Commune de Labastide-d'Anjou.


      Séismes du 2 mars 2016


      Commune de Quillan.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
      Séismes du 28 avril 2016


      Commune de Saint-Bonnet.


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Séismes du 28 avril 2016


      Commune de Saint-Crépin-de-Richemont.


      DÉPARTEMENT DU DOUBS
      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Commune de Grand'Combe-Châteleu.


      Inondations et coulées de boue du 13 juin 2016 au 15 juin 2016


      Commune de Recologne.


      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


      Commune de Paroy.


      Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


      Communes de Dammartin-les-Templiers, Rennes-sur-Loue.


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 10 juin 2016


      Commune d'Andelys (Les).


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 9 juin 2016


      Commune de Gisors.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Communes de Lautignac, Cazac.


      DÉPARTEMENT DE L'INDRE
      Inondations et coulées de boue du 1er mai 2016 au 31 mai 2016


      Commune de Celon.


      Inondations et coulées de boue du 1er mai 2016 au 10 juin 2016


      Commune d'Orsennes.


      Inondations et coulées de boue du 8 mai 2016 au 14 juin 2016


      Commune de Fougerolles.


      Inondations et coulées de boue du 19 mai 2016 au 31 mai 2016


      Commune de Mers-sur-Indre.


      Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 5 juin 2016


      Commune de Bouesse.


      Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 7 juin 2016


      Communes de Lignerolles, Motte-Feuilly (La), Pérassay.


      Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 8 juin 2016


      Communes de Buxières-d'Aillac, Lourdoueix-Saint-Michel.


      Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016 au 2 juin 2016


      Commune de Sacierges-Saint-Martin.


      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 3 juin 2016


      Commune de Châteauroux.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


      Commune de Saint-Août.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016


      Communes de Buxerette (La), Meunet-Planches, Saint-Civran.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 3 juin 2016


      Communes de Montgivray, Montlevicq, Badecon-le-Pin, Vigoux.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016


      Communes de Crevant, Jeu-les-Bois, Lys-Saint-Georges.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 7 juin 2016


      Communes de Pouligny-Saint-Martin, Vigoulant.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 8 juin 2016


      Commune de Saint-Chartier.


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 3 juin 2016


      Communes de Saint-Gaultier, Saint-Marcel.


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016


      Communes de Beaulieu, Tilly.


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 5 juin 2016


      Commune de Chapelle-Orthemale (La).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 10 juin 2016


      Commune de Néret.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


      Communes de Champenoise (La), Coings, Saint-Pierre-de-Jards.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016


      Commune de Sainte-Fauste.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016


      Commune de Luzeret.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016


      Commune de Parnac.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 7 juin 2016


      Communes de Briantes, Sainte-Sévère-sur-Indre.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 10 juin 2016


      Commune de Vineuil.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


      Commune de Levroux.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 3 juin 2016


      Commune de Thenay.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 5 juin 2016


      Communes d'Argy, Saint-Maur.


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016


      Commune de Roussines.


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 2 juin 2016


      Commune de Saint-Cyr-du-Gault.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 8 juin 2016


      Commune de Saint-Martin-des-Bois.


      Inondations et coulées de boue du 14 juin 2016 au 15 juin 2016


      Commune de Mondoubleau.


      DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 9 février 2016


      Commune de Pont-à-Mousson.


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 4 juin 2016


      Commune de Joudreville.


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


      Communes de Drouville, Parroy, Sionviller.


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016


      Communes de Bonviller, Einville-au-Jard, Haraucourt, Mercy-le-Bas, Puxieux, Réméréville, Vandières.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


      Communes de Gézoncourt, Liverdun.


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016


      Communes de Givenchy-en-Gohelle, Tilques, Verchocq.


      Séismes du 22 mai 2015


      Commune d'Ardres.


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune de Pérignat-sur-Allier.


      DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Commune de Preuschdorf.


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2016


      Commune de Preuschdorf.


      DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Communes d'Issy-l'Évêque, Saint-Léger-lès-Paray, Saint-Vincent-Bragny.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


      Commune de Vitry-en-Charollais.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016


      Commune de Cordesse.


      DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
      Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016


      Commune de Saint-Saturnin.


Fait le 26 septembre 2016.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
L. Prevost


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « assurances »,
T. Groh


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Moreau

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