Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1625246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/16/INTE1625246A/jo/texte
JORF n°0245 du 20 octobre 2016
Texte n° 42
Version initiale
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l'arrêté (NOR : INTE1620877A) du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulée de boue,
Vu les avis rendus le 6 septembre 2016 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Dans l'annexe I de l'arrêté du 26 juillet 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, dans le département de la Seine et Marne la commune de Saint-Mesmes dont l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour la période du 31 mai 2016 au 1er juin 2016 est supprimée.
    Elle est transférée dans le département des Yvelines sous le nom de :
    Sainte-Mesme avec un état de catastrophe naturelle constaté pour la même période du 31 mai 2016 au 1er juin 2016.


  • Dans l'annexe I de l'arrêté du 26 juillet 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, dans le département de la Haute-Marne pour la commune de Lavilleneuve dont l'état de catastrophe naturelle a été constaté le 7 juin 2016, lire Lavilleneuve-au-Roi pour la même période.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016


      Commune de Chanoz-Châtenay (1).


      Inondations et coulées de boue
      du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


      Commune de Pont-de-Vaux.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Commune de Puget-Théniers.


      DÉPARTEMENT DE L'AUBE
      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


      Commune de Villenauxe-la-Grande (1).


      DÉPARTEMENT DU CALVADOS
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
      du 24 mai 2016 au 2 juin 2016


      Commune de Formentin (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


      Communes de Jarnac, Roumazières-Loubert (1).


      Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016


      Commune d'Ansac-sur-Vienne.


      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016


      Commune de Champniers (2).


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
      Séismes du 28 avril 2016


      Communes d'Angoulins (1), Châtelaillon-Plage (1), Fouras (1).


      DÉPARTEMENT DU CHER
      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016


      Communes de Corquoy, Genouilly (1), Ivoy-le-Pré (1), Jars (1), Saint-Outrille (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


      Commune de Chapelotte (La) (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016


      Commune de Chapelle-d'Angillon (La) (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 2 juin 2016


      Commune de Villegenon (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 3 juin 2016


      Commune de Senneçay (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


      Commune de Venesmes.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


      Communes de Blet (1), Chalivoy-Milon (1), Lantan (1), Lapan, Lunery, Saint-Palais (1), Thaumiers (1), Villecelin.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016


      Communes d'Achères (1), Parassy (1), Saint-Éloy-de-Gy (1), Saint-Michel-de-Volangis (1), Saint-Pierre-les-Bois (1), Sainte-Solange (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016


      Communes de Charly (1), Saint-Denis-de-Palin (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


      Communes de Pondy (Le) (1), Rians (1), Saint-Georges-sur-Moulon (1), Saint-Laurent (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 2 juin 2016


      Communes d'Augy-sur-Aubois (1), Bannegon (1), Barlieu (1), Cogny (1), Humbligny (1), Neuvy-Deux-Clochers (1), Saint-Hilaire-en-Lignières, Vailly-sur-Sauldre (1), Vernais (1).


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016


      Commune de Saint-Germain-du-Puy.


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 2 juin 2016


      Commune de Cornusse (1).


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016


      Communes de Bussy (1), Farges-en-Septaine (1), Osmery (1), Tendron (1), Villabon (1).


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 4 juin 2016


      Commune de Laverdines (1).


      Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016


      Commune de Cours-les-Barres.


      Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 3 juin 2016


      Communes de Jussy-Champagne (1), Jussy-le-Chaudrier (1), Osmoy (1).


      Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 4 juin 2016


      Communes d'Allouis, Belleville-sur-Loire, Couargues, Couy (1), Garigny (1), Herry, Jalognes (1), Lazenay, Lury-sur-Arnon, Saint-Bouize, Thauvenay.


      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Communes de Boux-sous-Salmaise (1), Champ-d'Oiseau (1), Jailly-les-Moulins (1), Juilly (1), Lantilly (1), Motte-Ternant (La) (2), Saint-Euphrône (1), Souhey (1), Thoisy-la-Berchère (1), Villars-et-Villenotte (1)


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Communes de Caorches-Saint-Nicolas (1), Honguemare-Guenouville (1), Landin (Le) (1), Saint-Denis-des-Monts (1).


      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016


      Commune de Bueil.


      DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
      Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016


      Communes de Plougasnou (2), Saint-Jean-du-Doigt (1).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 février 2016


      Commune de Plounéour-Ménez (1).


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 février 2016


      Commune de Quinsac (1).


      DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
      Inondations et coulées de boue du 22 mai 2016


      Commune de Chapelle-des-Fougeretz (La).


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016


      Commune de Boussay (1).


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Communes de Conan (1), Pezou.


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016


      Commune de Valaire (1).


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


      Commune de Combre.


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016


      Commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (1).


      DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016


      Commune de Bon-Encontre (1).


      DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


      Commune de Morannes.


      DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune de Bierné (1).


      DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


      Commune de Friauville (1).


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Communes de Badonviller (1), Lucey (1).


      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


      Commune d'Affracourt (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 12 mai 2016


      Commune de Kœnigsmacker.


      Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016


      Commune de Farschviller (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


      Communes d'Entrange (1), Hayange (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


      Communes de Buhl-Lorraine (1), Craincourt (1), Haraucourt-sur-Seille (1), Hommarting (1), Marsal (1), Mécleuves (1), Neufchef (1), Réding (1), Saint-Julien-lès-Metz, Sarrebourg, Vic-sur-Seille (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016


      Commune d'Aube (1).


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


      Commune de Cattenom.


      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016


      Communes d'Ernestviller (1), Sainte-Marie-aux-Chênes (2).


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016


      Commune d'Illange.


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Communes de Chailly-lès-Ennery (1), Talange, Velving (1).


      DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


      Commune d'Annay (1).


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Inondations et coulées de boue du 31 août 2015


      Commune de Faches-Thumesnil (2).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


      Commune de Godewaersvelde.


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016 au 7 juin 2016


      Commune de Rosult (1).


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016 au 8 juin 2016


      Commune de Lecelles (2)


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Communes d'Anstaing, Auby (1), Bassée (La) (1), Bersée (1), Bugnicourt (1), Camphin-en-Pévèle (1), Coutiches (1), Crèvecœur-sur-l'Escaut (1), Dehéries (1), Douai (1), Emmerin (1), Faumont (1), Feignies, Forest-sur-Marque, Gorgue (La), Lambersart (1), Linselles (1), Lompret (1), Marchiennes (1), Marquette-lez-Lille (1), Orchies (1), Râches (1), Raimbeaucourt (1), Roncq (1), Saint-Python, Wattrelos (1), Wavrechain-sous-Faulx (1).


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016


      Commune de Bouvines.


      DÉPARTEMENT DE L'OISE
      Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016


      Commune de Moliens (1).


      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


      Commune de Moliens (2).


      DÉPARTEMENT DE L'ORNE
      Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016


      Commune de Tinchebray-Bocage (Tinchebray devient commune déléguée au sein de Tinchebray-Bocage (commune nouvelle).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune de Mauves-sur-Huisne.


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune de Bort-l'Étang (1)


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 février 2016 au 29 février 2016


      Commune de Gan (1).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 26 février 2016 au 29 février 2016


      Commune de Saint-Jean-de-Luz (1).


      DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


      Communes d'Hohengœft (2), Wasselonne.


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016


      Communes de Wolschheim (1), Zehnacker (2).


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Communes d'Achenheim, Wangenbourg-Engenthal, Oberschaeffolsheim.


      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


      Commune d'Heiligenberg.


      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


      Communes de Sommerau, Bergbieten (1), Hangenbieten, Marlenheim, Wasselonne, Westhoffen (1).


      Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


      Communes de Kintzheim (1), Kogenheim, Kuttolsheim (1), Limersheim (1), Rangen (1), Willgottheim (2), Zeinheim (1).


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


      Commune de Fleurie (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


      Commune de Vellechevreux-et-Courbenans (1).


      DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune de Vouvray-sur-Loir.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


      Communes de Château-du-Loir, Thoiré-sur-Dinan (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


      Commune de Vétraz-Monthoux.


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 juin 2016 au 14 juin 2016


      Commune de Minzier (1).


      DÉPARTEMENT DE LA SOMME
      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Commune de Louvencourt (1).


      DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Communes d'Aubigny-les-Clouzeaux (1), Essarts-en-Bocage (Les) (1), Herbiers (Les), Mesnard-la-Barotière (1), Mouchamps, Saint-André-Goule-d'Oie (1), Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Paul-en-Pareds, Vendrennes (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


      Communes de Couture (La), Rosnay (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


      Commune de Givre (Le) (1).


      DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
      Inondations et coulées de boue du 25 mai 2016


      Commune de Chalandray (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016


      Communes de Beaumont (1), Colombiers (1), Saint-Cyr (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


      Communes de Marigny-Brizay (1), Vendeuvre-du-Poitou (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


      Commune de Béthines (1).


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE
      Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016


      Communes de Ligny-le-Châtel, Maligny.


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016


      Commune de Leuville-sur-Orge.


    • ANNEXE II
      Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


      Communes de Grièges, Saint-André-d'Huiriat, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Martin-du-Mont.


      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


      Commune de Feillens.


      DÉPARTEMENT DES ARDENNES
      Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016


      Commune de Remilly-Aillicourt.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune de Clisse (La).


      Séismes du 28 avril 2016


      Communes d'Aigrefeuille-d'Aunis, Île-d'Aix, Andilly, Angliers, Ardillières, Asnières-la-Giraud, Aytré, Ballon, Beaugeay, Bois-Plage-en-Ré (Le), Boisredon, Bourgneuf, Breuil-Magné, Cabariot, Chaillevette, Chambon, Champdolent, Charron, Château-d'Oléron (Le), Ciré-d'Aunis, Clavette, Clisse (La), Couarde-sur-Mer (La), Courçon, Courcoury, Croix-Chapeau, Dolus-d'Oléron, Dompierre-sur-Mer, Douhet (Le), Échillais, Esnandes, Flotte (La), Fontcouverte, Forges, Genouillé, Houmeau (L'), Jarne (La), Jarrie (La), Lagord, Landrais, Loire-les-Marais, Marans, Marennes, Marsilly, Mathes (Les), Moragne, Muron, Nieul-sur-Mer, Nuaillé-d'Aunis, Péré, Périgny, Port-d'Envaux, Puilboreau, Rivedoux-Plage, Rochefort, Rochelle (La), Saint-Agnant, Saint-Augustin, Saint-Christophe, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Félix, Saint-Froult, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Germain-de-Marencennes, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Loup, Saint-Mard, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Rogatien, Saint-Sauveur-d'Aunis, Saint-Savinien, Sainte-Soulle, Saint-Trojan-les-Bains, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Salles-sur-Mer, Soubise, Taugon, Thairé, Thou (Le), Tonnay-Charente, Vandré, Vergeroux, Vergné, Vérines, Virson, Vouhé, Yves, Port-des-Barques, Grand-Village-Plage (Le), Brée-les-Bains (La).


      DÉPARTEMENT DU CHER
      Inondations et coulées de boue du 1er mai 2016 au 15 juin 2016


      Commune de Saint-Georges-de-Poisieux.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016


      Communes d'Assigny, Morlac, Saint-Maur.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


      Communes de Maisonnais, Rezay.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016


      Communes de Poisieux, Touchay.


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016


      Communes de Dampierre-en-Crot, Saint-Caprais.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016


      Commune de Cerbois.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016


      Communes d'Ainay-le-Vieil, Montlouis.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 4 juin 2016


      Commune de Vallenay.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 6 juin 2016


      Communes de Celle-Condé (La), Marçais, Mornay-sur-Allier, Neuvy-le-Barrois.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 7 juin 2016


      Commune d'Ids-Saint-Roch.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 16 juin 2016


      Commune de Brécy.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 6 juin 2016


      Communes de Mornay-Berry, Nérondes, Saligny-le-Vif, Saugy, Vesdun.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 10 juin 2016


      Commune de Chaumont.


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 12 juin 2016


      Commune de Saint-Jeanvrin.


      Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 11 juin 2016


      Commune de Saint-Baudel.


      DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
      Inondations et coulées de boue du 13 février 2016 au 14 février 2016


      Commune d'Ussac.


      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 28 mai 2016


      Commune de Bézouotte.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune de Renève.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


      Commune de Cheuge.


      Inondations par remontée de nappe naturelle du 7 juin 2016 au 8 juin 2016


      Commune de Saint-Euphrône.


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Inondations et coulées de boue du 21 mai 2016 au 22 mai 2016


      Commune de Saint-Agne.


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Inondations et coulées de boue du 22 mai 2016 au 8 juin 2016


      Commune d'Andé


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 9 juin 2016


      Commune de Bernières-sur-Seine.


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


      Commune de Villegats.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 10 juin 2016


      Commune de Saint-Marcel.


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 4 juin 2016


      Commune de Courcelles-sur-Seine.


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 6 juin 2016


      Commune d'Autheuil-Authouillet.


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 9 juin 2016


      Communes de Val d'Hazey (Le) Aubevoye devient commune déléguée au sein du Val d'Hazey, Pressagny-l'Orgueilleux.


      Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 8 juin 2016


      Commune de Roquette (La).


      Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 10 juin 2016


      Commune de Vironvay.


      Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 12 juin 2016


      Commune de Notre-Dame-de-l'Isle.


      Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 17 juin 2016


      Commune de Giverny.


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


      Commune de Bouafles.


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 7 juin 2016


      Communes de Port-Mort, Saint-Just.


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 8 juin 2016


      Communes de Pont-de-l'Arche, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Pierre-la-Garenne.


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 9 juin 2016


      Commune de Tosny.


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 10 juin 2016


      Commune de Criquebeuf-sur-Seine.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


      Commune de Vernon.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 7 juin 2016


      Commune de Muids.


      DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 5 juin 2016


      Commune d'Anet.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune de Sajas.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


      Commune de Lacroix-Falgarde.


      DÉPARTEMENT DU GERS
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune de Blaziert


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 9 février 2016


      Commune de Semblançay.


      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 2 juin 2016


      Commune de Ports.


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016


      Commune de Pezou.


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Communes de Bonson, Chenereilles, Saint-Cyprien, Saint-Just-Saint-Rambert, Veauche.


      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


      Commune de Veauche.


      DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 16 avril 2016


      Commune de Marmont-Pachas.


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 19 septembre 2014 au 20 septembre 2014


      Commune de Thézac.


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 4 mai 2016


      Commune de Lelling.


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


      Commune d'Hampont.


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016


      Commune de Louvigny.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


      Communes d'Ars-Laquenexy, Goetzenbruck, Hilbesheim, Laneuveville-en-Saulnois, Marsilly.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 6 juin 2016


      Commune de Malaucourt-sur-Seille.


      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016


      Commune de Sarralbe.


      DÉPARTEMENT DE L'OISE
      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


      Commune de Moliens.


      Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 au 2 juin 2016


      Commune de Lamorlaye.


      DÉPARTEMENT DE L'ORNE
      Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016


      Commune de Sainte-Honorine-la-Guillaume.


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 28 mai 2016


      Commune de Mons.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Communes d'Égliseneuve-près-Billom, Neuville, Saint-Denis-Combarnazat, Vassel.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


      Commune de Billom.


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 2 juin 2016


      Commune d'Orcet.


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Séismes du 11 mai 2016


      Commune d'Aren.


      DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
      Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016


      Commune de Marlenheim.


      Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016 au 12 mai 2016


      Commune de Geudertheim.


      Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016 au 13 mai 2016


      Commune de Gimbrett (commune associée de Berstett - fusion association du 01/04/1972).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Communes de Berstett, Eckwersheim, Kilstett, Pfulgriesheim, Reitwiller (commune rattachée à Berstett 67034 (fusion association) )., Wintzenheim-Kochersberg.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


      Communes de Geudertheim, Hangenbieten, Knœrsheim, Truchtersheim.


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016


      Communes de Landersheim, Willgottheim.


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


      Commune de Mundolsheim.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


      Commune de Lobsann.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


      Commune de Geudertheim.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016


      Communes de Berstett, Gimbrett (commune associée de Berstett - fusion association du 01/04/1972), Tieffenbach.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 6 juin 2016


      Commune de Mundolsheim.


      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016


      Commune de Salmbach.


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Communes de Bergbieten, Jetterswiller.


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016


      Commune de Geudertheim.


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2016


      Commune de Wœrth.


      Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016


      Commune de Geudertheim.


      Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016 au 17 juin 2016


      Commune de Zinswiller.


      DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016


      Commune de Roppentzwiller.


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Commune de Genay.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
      Inondations et coulées de boue du 13 juin 2016 au 14 juin 2016


      Commune de Minzier.


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


      Commune de Neuville-Ferrières.


      Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 6 juin 2016


      Commune de Cléon.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016


      Communes de Freneuse, Saint-Aubin-lès-Elbeuf.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 7 juin 2016


      Commune de Tourville-la-Rivière.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 8 juin 2016


      Communes d'Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Les), Gouy.


      DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
      Séismes du 28 avril 2016


      Commune de Prailles.


      DÉPARTEMENT DE LA SOMME
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2016


      Commune de Brouchy.


      DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


      Commune de Chauché.


      DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
      Inondations et coulées de boue du 25 mai 2016 au 30 mai 2016


      Commune de Neuville-de-Poitou.


      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 30 mai 2016


      Commune de Cissé.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


      Commune de Charrais.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016


      Commune de Naintré.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


      Commune de Dangé-Saint-Romain.


      Séismes du 28 avril 2016


      Commune de Poitiers.


Fait le 16 septembre 2016.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
L. Prevost


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « assurances »,
T. Groh


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Moreau

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