Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Version initiale


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1993, modifié par l'arrêté du 15 juin 1999, fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    La composition des membres du comité plénier nommés au titre des représentants des catégories professionnelles est modifiée ainsi :
    Les mots : « M. DUCHEMIN (Vincent) » sont remplacés par : « M. SARTHOU (Nicolas) ».
    La composition des membres du comité plénier nommés au titre des représentants des instituts techniques des principales filières végétales est modifiée ainsi :
    Les mots : « M. de VERNEUIL (Bernard) » sont remplacés par : « M. WINDSOR (Sébastien) ».


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 septembre 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,6 Ko
Retourner en haut de la page