Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : ETSD1626817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/26/ETSD1626817A/jo/texte
JORF n°0231 du 4 octobre 2016
Texte n° 20

Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 publié au Journal officiel du 30 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 30 août 2016 publié au Journal officiel du 7 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu les avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 20 mai 2016 et du 8 juillet 2016,
Arrête :


  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.


    NIVEAU

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

    CODE
    NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    V

    Agent(e) de prévention de sûreté et de sécurité

    344

    3 ans

    Ecole européenne d'intelligence économique (EEIE - EESP)

    V

    Agent(e) technicien(ne) cynophile en sécurité privée

    344

    3 ans

    Centre cynophile val-d'oisien

    IV

    Technicien viticulture œnologie

    211

    3 ans

    Institut de formation en commerce et œnologie (IFCO)

    IV

    Sommelier - caviste - ambassadeur en gastronomie

    334t 221w

    5 ans

    Franck Thomas Formation

    IV

    Chocolatier confiseur (BTM)

    221s

    5 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    IV

    Charpentier de marine bois

    234

    3 ans

    Skol ar Mor

    IV

    Technicien(ne) services de l'électrodomestique connectée

    255w 312t

    4 ans

    Réseau Ducretet

    IV

    Agent privé de protection de personnes

    344

    5 ans

    Groupe 9 Academy

    IV

    Agent de protection rapprochée en sécurité privée

    344

    3 ans

    APR de France

    IV

    Agent de sécurité chef de poste

    344

    5 ans

    Formaplus 3B

    III

    Gestionnaire en organisation et performance industrielle

    200p 251p

    5 ans

    CESI

    III

    Pâtissier confiseur glacier traiteur (BM)

    221s

    5 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    III

    Décorateur (trice) en d'ameublement d'intérieur

    233

    3 ans

    Les Temps d'art

    III

    Conseiller en économies d'énergie neuf et rénovation

    227r

    1 an

    Institut technique des gaz et de l'air (ITGA)

    III

    Gestionnaire commercial - spécialisé sport

    312p

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Pau Béarn - Centre national professionnel des commerces de sport loisirs (CNPC sport loisirs)

    III

    Assistant(e) du chef d'entreprise PME-PMI

    314t

    4 ans

    Royer Robin Associés

    III

    Animateur radio polyvalent

    321t

    3 ans

    Sudformadia

    III

    Assistant(e) juridique

    324p 345

    3 ans

    Ecole nationale du droit et procédure personnel des avocats, avoués (ENADEP)

    III

    Bibliothécaire documentaliste

    325

    3 ans

    Ecole de bibliothécaires documentalistes (EBD)

    III

    Coordinateur (trice) de l'intervention sociale et professionnelle

    332t

    5 ans

    Centre ressources AROBASE

    III

    Responsable centre de bien-être et spa

    336 315n

    5 ans

    Institut technique des carrières Carole (ITCC)

    III

    Esthéticien(ne) cosméticien(ne) (BM)

    336

    3 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    III

    Chargé de développement commercial cosmétiques et parfums

    336 312t

    5 ans

    Institut technique des carrières Carole - Ecole Peyrrefitte (ITCC)

    II

    Superviseur hydrographe

    117b

    4 ans

    Ministère de la défense - Direction du personnel militaire de la marine - Ecole du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

    II

    Responsable opérationnel en automatismes

    201

    5 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    II

    Responsable technique coloriste et formulateur de produits colorés : cosmétique, peintures, encres, adhésifs et connexes

    222

    3 ans

    Institut textile et chimique de Lyon (ITECH-Lyon)

    II

    Responsable technique d'analyse et d'expertise en machines thermiques

    250

    5 ans

    Ministère de la défense - Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

    II

    Manager de business unit

    310m

    3 ans

    Etudes supérieures appliquées aux affaires (ESA3)

    II

    Responsable marketing et communication

    312

    5 ans

    Institut supérieur d'informatique et de management de l'informatique (ISIMI) - Pôle Paris Alternance

    II

    Responsable d'affaires commerciales et du développement à l'international

    312m

    4 ans

    Institut supérieur d'informatique et de management de l'informatique (ISIMI) - Pôle Paris Alternance

    II

    Responsable achats

    312p

    5 ans

    CEGOS SA

    II

    Conseiller financier

    313w

    2 ans

    SOFTEC Avenir Formation

    II

    Coach professionnel(le)

    315

    3 ans

    Jane Turner - Le Dôjô

    II

    Responsable ressources humaines

    315n

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut ; chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - ESSYM

    II

    Chargé(e) des ressources humaines

    315n

    4 ans

    Institut supérieur d'informatique et de management de l'informatique (ISIMI) - Pôle Paris Alternance

    II

    Responsable paie et pôle social

    315t

    2 ans

    IGEFI

    II

    Journaliste

    321

    3 ans

    Institut supérieur de formation au journalisme (ISFJ)

    II

    Chargé de production

    323

    3 ans

    FACTORY

    II

    Chef opérateur du son options : son audiovisuel/son musical/sonorisation

    323

    3 ans

    Groupe ESRA

    II

    Infographiste de film d'animation options : réalisation, modélisation, rendu et lumière/compositing 3D et VFX

    323

    3 ans

    Groupe ESRA

    II

    Assistant(e) réalisateur (trice)

    323v

    3 ans

    Leader Films Conservatoire libre du cinéma français (CLCF)

    II

    Développeur (euse) d'application

    326t

    5 ans

    OpenClassrooms

    II

    Chef(fe) de projet digital

    326

    3 ans

    Institut Européen F2I (IEF2I)

    II

    Art-thérapeute

    330v 124g

    5 ans

    PROFAC

    II

    Gestionnaire de parcours de golf et/ou de club de golf

    335p

    3 ans

    Académie internationale des métiers du golf

    I

    Manager en biotechnologies

    112f 118

    5 ans

    IONIS School of Technology and Management Paris (ISTM Paris)

    I

    Directeur (trice) artistique en design graphique et digital

    132g 320

    3 ans

    Ecole supérieure des arts modernes - ESAM design

    I

    Expert(e) en génie industriel, produits et services

    200

    2 ans

    CentraleSupélec

    I

    Manager des entreprises coopératives et agroalimentaires

    221w

    3 ans

    COEPTIS Ecole coopérative de management - Ecole supérieure de coopération agricole et des industries alimentaires (COEPTIS - ESCAIA)

    I

    Manager en énergie

    227

    3 ans

    IONIS School of Technology and Management Paris (ISTM Paris)

    I

    Architecte d'intérieur - designer

    233n

    3 ans

    Institut de développement des arts appliqués (IDAA) - LISAA ; Institut d'architecture et de design (IDEA) - LISAA

    I

    Manager de la mode du design et du luxe

    240

    3 ans

    MODE'ESTAH

    I

    Manager des affaires énergétiques

    310p 227

    3 ans

    CentraleSupélec

    I

    Manager transport, logistique et commerce international

    310n

    5 ans

    KEDGE Business School ; AFTRAL - Apprendre et se former en transport logistique

    I

    Manager en stratégie et développement

    310

    4 ans

    ISEE - Y-Nov

    I

    Dirigeant PME

    310p

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Toulouse - Toulouse Business School (TBS)

    I

    Directeur de projet en ingénierie, logistique et innovation organisationnelle (MS)

    311p

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Bayonne Pays basque - Ecole supérieure des technologies industrielles avancées (ESTIA)

    I

    Manager de la logistique et de la supply chain

    311p

    3 ans

    ESGCV - MBA ESG

    I

    Manager du commerce international

    312

    3 ans

    ESGCV - MBA ESG

    I

    Manager des achats internationaux (MS)

    312n

    1 an

    Groupe ESSEC

    I

    Manager de la performance achats

    312p

    3 ans

    ESGCV - MBA ESG

    I

    Expert(e) en ingénierie patrimoniale internationale (MS)

    313m

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - ESCP Europe

    I

    Manager en ressources humaines

    315

    3 ans

    ESGCV - MBA ESG

    I

    Expert(e) digital(e)

    326

    3 ans

    Institut européen F2I (IEF2I)

    I

    Expert(e) en stratégie digitale

    326

    2 ans

    ECAD Consultants - IESA

    I

    Expert(e) en ingénierie réseaux et systèmes

    326n

    5 ans

    Institut européen F2I (IEF2I)

    I

    Architecte technique en informatique et réseaux

    326n

    1 an

    INSTA

    I

    Ingénieur d'affaires en hautes technologies

    326w

    5 ans

    EURIDIS Management

    I

    Directeur (trice) d'établissement de luxe dans l'hôtellerie

    334p

    3 ans

    Académie internationale de management (AIM)

    I

    Expert en environnement et développement durable

    341n 227p

    3 ans

    Mines ParisTech


  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

    CODE
    NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    Ouvrier professionnel en pierre sèche

    232v

    5 ans

    Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE conjointes du BTP) - Fédération française du bâtiment (FFB)

    Opérateur (trice) confection main (CQPI)

    240

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) ; Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries de l'habillement (UFIH)

    Batteur de profilés métalliques

    254

    3 ans

    Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE conjointes du BTP) - Fédération française du bâtiment (FFB)

    Monteur raccordeur FTTH (fiber to the home)

    255m

    5 ans

    Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE conjointes du BTP) - Fédération française du bâtiment (FFB)

    Conseiller offre de services

    310t 313

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du régime général de sécurité sociale - Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

    Accompagnateur en téléski nautique

    335

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française de ski nautique et de wakeboard

    Enquêteur - agent de recherches privées

    344t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des agents de recherches privées (CPNEFP-ARP) - Institut de formation des agents de recherches (IFAR)


  • A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFiCATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 20 janvier 2014)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Ostéopathe

    Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO-Paris) ; Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO-Lyon)

    Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO SARL) ; CEESO Lyon


  • A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2016 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 30 août 2016)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Chef (fe) de projet en communication

    Groupe ISEE-Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises

    ISEE-Y-NOV

    Chef (fe) de projets marketing et commercial

    Groupe ISEE-Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises

    ISEE-Y-NOV

    Agent d'accompagnement auprès de personnes âgées et personnes dépendantes

    Lycée polyvalent Algoud Laffemas-Greta Viva 5 ; Lycée Yves Thépot-Greta Lorraine ; Lycée Jean Moulin-Greta Hérault ouest ; Lycée polyvalent Paul-Mathou-Greta Midi-Pyrénées Sud ; ACTEMOPS ; Pôle formation santé

    Lycée polyvalent Algoud Laffemas-Greta viva 5 ; Lycée Rascol-Greta Midi-Pyrénées Nord ; Pôle formation santé ; Lycée Henri Nominé Sarreguemines-Greta Lorraine Est ; Lycée Jean Moulin-Greta Hérault Ouest ; Lycée polyvalent Paul Mathou-Greta Midi-Pyrénées Sud ; Lycée Yves Thépot-Greta Bretagne Occidentale ; Lycée Nièpce-Greta Sud Bourgogne ; ACTEMOS ; Lycée Déodat de Séverac-Greta Midi-Pyrénées Centre


  • La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 septembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Puydebois

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 255,3 Ko
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