Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2016, M. BORCIC (Thomas, Alexandre) est nommé notaire à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), office vacant.

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