LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)

NOR : DEVL1400720Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/DEVL1400720Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/2016-1087R1/jo/texte
JORF n°0223 du 24 septembre 2016
Texte n° 1
Version initiale

  • Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2016, texte n° 2, à l'article 39,au 1° du I de l'article L. 415-3-1 :
    Au lieu de : « au sens de l'article L. 412-3 L. 412-4, »,
    Lire : « au sens de l'article L. 412-4, ».

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