Décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

NOR : INTE1616583D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/20/INTE1616583D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/20/2016-1237/jo/texte
JORF n°0220 du 21 septembre 2016
Texte n° 26
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.
Objet : échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2016.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels, comportant trois grades. Le grade sommital culmine à la hors-échelle « lettre B » bis et le grade intermédiaire est revalorisé pour atteindre la hors-échelle « lettre A ».
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 29 juin 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 6 juillet 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 juillet 2016,
Décrète :


  • L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle

    Echelon spécial

    HEB bis

    5e échelon

    HEB

    4e échelon

    HEA

    3e échelon

    1015

    2e échelon

    966

    1er échelon

    901

    Médecin et pharmacien hors classe

    6e échelon

    HEA

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    901

    2e échelon

    852

    1er échelon

    801

    Médecin et pharmacien de classe normale

    9e échelon

    966

    8e échelon

    901

    7e échelon

    852

    6e échelon

    801

    5e échelon

    750

    4e échelon

    701

    3e échelon

    655

    2e échelon

    588

    1er échelon

    528


  • I. - L'échelonnement indiciaire de l'échelon provisoire du grade de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle mentionné au I de l'article 24 du décret du 20 septembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELON PROVISOIRE

    INDICE BRUT

    1er échelon

    852


    II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors classe mentionné au I de l'article 24 du décret du 20 septembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS PROVISOIRES

    INDICES BRUTS

    2e échelon

    750

    1er échelon

    701


  • Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2016.


  • Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 septembre 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert


La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,
Estelle Grelier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 220,4 Ko
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