Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique :
Dans sa séance du mercredi 14 septembre 2016, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Philippe Bas.
Vice-président : M. Dominique Raimbourg.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Sébastien Denaja.
- au Sénat : M. François Pillet.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte :
Dans sa séance du mercredi 14 septembre 2016, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Philippe Bas.
Vice-président : M. Dominique Raimbourg.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Sébastien Denaja.
- au Sénat : M. François Pillet.
Composition