Version initiale

  • Commissions mixtes paritaires


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique :
    Dans sa séance du mercredi 14 septembre 2016, la commission mixte paritaire a nommé :
    Président : M. Philippe Bas.
    Vice-président : M. Dominique Raimbourg.
    Rapporteurs :
    - à l'Assemblée nationale : M. Sébastien Denaja.
    - au Sénat : M. François Pillet.
    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte :
    Dans sa séance du mercredi 14 septembre 2016, la commission mixte paritaire a nommé :
    Président : M. Philippe Bas.
    Vice-président : M. Dominique Raimbourg.
    Rapporteurs :
    - à l'Assemblée nationale : M. Sébastien Denaja.
    - au Sénat : M. François Pillet.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,2 Ko
Retourner en haut de la page