Arrêté du 3 août 2016 portant reconnaissance des titres professionnels d'agent de fabrication d'ensembles métalliques, d'agent de propreté et d'hygiène, de réceptionniste en hôtellerie et de chef d'équipe gros œuvre

NOR : ETSD1623877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/3/ETSD1623877A/jo/texte
JORF n°0208 du 7 septembre 2016
Texte n° 16

Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu les articles L. 373-1, L. 372-2 et L. 373-3 du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables en Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu la délibération n° 2015-40 APF du 6 août 2015 relative à une demande de reconnaissance par l'Etat des titres délivrés par le ministre en charge de la formation,
Arrête :


  • Le titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.


  • Le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.


  • Le titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.


  • Le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.


  • Pour chacun de ces titres professionnels, la Polynésie française veille à la bonne cohérence des référentiels emploi, activités et compétences et des référentiels de certification.


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 août 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Puydebois

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