Décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

NOR : INTE1611391D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/INTE1611391D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/2016-1180/jo/texte
JORF n°0202 du 31 août 2016
Texte n° 31
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.
Objet : échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels revalorisé jusqu'au 1er janvier 2019 en application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civiles et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 27 avril 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 18 mai 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 juin 2016,
Décrète :


  • L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES
    et échelons

    INDICES BRUTS À COMPTER
    de l'entrée en vigueur
    du présent décret

    INDICES BRUTS À COMPTER
    du 1er janvier 2017

    INDICES BRUTS À COMPTER
    du 1er janvier 2018

    INDICES BRUTS À COMPTER
    du 1er janvier 2019

    Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels

    7e échelon

    906

    914

    928

    940

    6e échelon

    859

    875

    879

    883

    5e échelon

    812

    827

    831

    835

    4e échelon

    770

    778

    781

    791

    3e échelon

    728

    736

    740

    748

    2e échelon

    694

    709

    713

    716

    1er échelon

    664

    672

    676

    680

    Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe

    9e échelon

    807

    815

    822

    830

    8e échelon

    778

    785

    789

    793

    7e échelon

    747

    760

    765

    778

    6e échelon

    717

    725

    729

    741

    5e échelon

    687

    702

    706

    710

    4e échelon

    655

    661

    665

    674

    3e échelon

    622

    630

    634

    645

    2e échelon

    589

    597

    601

    614

    1er échelon

    563

    573

    577

    585

    Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe

    10e échelon

    778

    785

    789

    793

    9e échelon

    740

    751

    756

    769

    8e échelon

    713

    720

    724

    736

    7e échelon

    683

    699

    702

    708

    6e échelon

    655

    661

    665

    674

    5e échelon

    622

    630

    634

    645

    4e échelon

    589

    597

    601

    614

    3e échelon

    563

    573

    577

    585

    2e échelon

    532

    543

    547

    554

    1er échelon

    521

    531

    538

    541


  • Le décret n° 2007-360 du 19 mars 2007 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.


  • Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.


  • Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert


La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,
Estelle Grelier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 226,8 Ko
Retourner en haut de la page