Décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

NOR : INTE1522449D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/INTE1522449D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/2016-1178/jo/texte
JORF n°0202 du 31 août 2016
Texte n° 29
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Objet : échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des infirmiers des sapeurs-pompiers professionnels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels en améliorant la rémunération des agents concernés jusqu'au 1er janvier 2019, en application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civiles et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 27 avril 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 18 mai 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 juin 2016,
Décrète :


  • L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter de l'entrée
    en vigueur du présent décret

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2017

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2019

    Infirmier hors classe

    11e échelon

    736

    -

    -

    -

    10e échelon

    701

    743

    747

    761

    9e échelon

    667

    713

    714

    717

    8e échelon

    637

    675

    679

    682

    7e échelon

    607

    645

    649

    652

    6e échelon

    577

    615

    618

    621

    5e échelon

    546

    584

    587

    591

    4e échelon

    517

    554

    557

    561

    3e échelon

    491

    525

    528

    532

    2e échelon

    465

    499

    501

    505

    1er échelon

    449

    476

    480

    489

    Infirmier de classe supérieure

    7e échelon

    685

    702

    713

    714

    6e échelon

    663

    675

    679

    687

    5e échelon

    637

    645

    648

    652

    4e échelon

    611

    619

    621

    625

    3e échelon

    582

    591

    593

    597

    2e échelon

    542

    550

    553

    557

    1er échelon

    497

    504

    508

    520

    Infirmier de classe normale

    9e échelon

    624

    -

    -

    -

    8e échelon

    606

    633

    637

    646

    7e échelon

    580

    614

    616

    620

    6e échelon

    539

    588

    590

    595

    5e échelon

    497

    545

    548

    552

    4e échelon

    464

    504

    508

    520

    3e échelon

    438

    473

    480

    489

    2e échelon

    408

    446

    453

    461

    1er échelon

    385

    420

    441

    444


  • L'échelonnement indiciaire de l'échelon provisoire du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe supérieure mentionné à l'article 22 du décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELON

    INDICE BRUT À COMPTER DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT DÉCRET

    Echelon provisoire

    463


  • Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.


  • Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre,


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert


La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,
Estelle Grelier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 229,2 Ko
Retourner en haut de la page