Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

NOR : MENH1614051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/26/MENH1614051A/jo/texte
JORF n°0202 du 31 août 2016
Texte n° 14
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :


  • Le tableau A annexé à l'arrêté du 26 octobre 2001susvisé est modifié comme suit :
    1° La ligne suivante :


    Directeur des affaires juridiques

    1

    140


    est remplacée par la ligne suivante :


    Directeur des affaires juridiques

    1

    160


    2° La ligne suivante :


    Délégué à la communication

    1

    120


    est remplacée par la ligne suivante :


    Délégué à la communication

    1

    140


    3° La ligne suivante :


    Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques

    1

    110


    est remplacée par la ligne suivante :


    Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques

    1

    120


    4° La ligne suivante :


    Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs

    1

    80


    est remplacée par la ligne suivante :


    Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs

    1

    110


    5° La ligne suivante :


    Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

    1

    80


    est remplacée par la ligne suivante :


    Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

    1

    110


    6° La ligne suivante :


    Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

    1

    80


    est remplacée par la ligne suivante :


    Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

    1

    110


    7° La ligne suivante :


    Sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies

    1

    90


    est remplacée par la ligne suivante :


    Sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies

    1

    110


    8° La ligne suivante :


    Sous-directeur des technologies et des systèmes d'information

    1

    80


    est remplacée par la ligne suivante :


    Sous-directeur des systèmes d'information

    1

    110


  • Le tableau B annexé à l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifié comme suit :
    1° La ligne suivante :


    A Mayotte

    1

    70


    est remplacée par la ligne suivante :


    A Mayotte

    1

    100


    2° Après la ligne :


    Martinique

    1

    70


    est insérée la ligne suivante :


    Mayotte

    1

    70


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 août 2016.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210 Ko
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