Arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Bretagne

NOR : DEVR1623208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/1/DEVR1623208A/jo/texte
JORF n°0195 du 23 août 2016
Texte n° 1
Version initiale


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,
Arrête :


  • L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR BREIZH », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 2 août 2019.
    Cet agrément est valable sur la région Bretagne.


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er août 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194 Ko
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