Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2016

NOR : FDFA1622317A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/28/FDFA1622317A/jo/texte
JORF n°0188 du 13 août 2016
Texte n° 31
Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 211-10, R. 211-12 et R. 211-13 ;
Vu l'arrêté du 19 août 2015 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2015 ;
Vu l'arrêté rectificatif du 8 décembre 2015 modifiant la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2015,
Arrêtent :


  • Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2016 est réparti en une première part de vingt-deux millions deux cent trente-deux mille sept cent quatre-vingt-un euros et soixante-sept centimes (22 232 781,67 €) et une seconde part de six millions deux cent trente et un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
    En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial augmentée de la somme de trois mille cinq cent soixante-dix euros et soixante-quinze centimes (3 570,75 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2015 est répartie comme suit :


    - six millions six cent soixante-dix mille neuf cent cinq euros et soixante-treize centimes (6 670 905,73 €) pour l'Union nationale des associations familiales ;
    - quinze millions cinq cent soixante-cinq mille quatre cent quarante-six euros et soixante-neuf centimes (15 565 446,69 €) pour les unions départementales des associations familiales.


  • En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
    a) pour l'Union nationale, à un million six cent soixante-sept mille sept cent vingt-six euros et quarante-trois centimes (1 667 726,43 €) ;
    b) pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 du présent arrêté.


  • En application du 2° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :


    DÉPARTEMENT

    TOTAL DE LA PART 1

    1

    Ain

    168 837,39

    2

    Aisne

    142 467,13

    3

    Allier

    122 611,38

    4

    Alpes-de-Haute-Provence

    123 316,08

    5

    Hautes-Alpes

    129 057,38

    6

    Alpes-Maritimes

    162 388,21

    7

    Ardèche

    171 043,51

    8

    Ardennes

    143 535,05

    9

    Ariège

    114 087,02

    10

    Aube

    131 709,04

    11

    Aude

    124 592,38

    12

    Aveyron

    160 333,39

    13

    Bouches-du-Rhône

    243 861,87

    14

    Calvados

    151 459,46

    15

    Cantal

    139 516,80

    16

    Charente

    136 026,38

    17

    Charente-Maritime

    144 665,48

    18

    Cher

    116 786,05

    19

    Corrèze

    122 075,33

    2A

    Corse-du-Sud

    125 005,79

    2B

    Haute-Corse

    191 510,37

    21

    Côte-d'Or

    144 473,89

    22

    Côtes-d'Armor

    143 774,20

    23

    Creuse

    131 874,57

    24

    Dordogne

    143 837,59

    25

    Doubs

    165 748,06

    26

    Drôme

    149 594,82

    27

    Eure

    138 550,72

    28

    Eure-et-Loir

    137 372,73

    29

    Finistère

    176 065,35

    30

    Gard

    145 623,14

    31

    Haute-Garonne

    183 360,83

    32

    Gers

    121 808,56

    33

    Gironde

    201 119,96

    34

    Hérault

    164 123,11

    35

    Ille-et-Vilaine

    188 067,41

    36

    Indre

    169 295,50

    37

    Indre-et-Loire

    151 607,80

    38

    Isère

    191 114,01

    39

    Jura

    126 621,23

    40

    Landes

    138 367,84

    41

    Loir-et-Cher

    155 162,56

    42

    Loire

    171 654,31

    43

    Haute-Loire

    173 514,32

    44

    Loire-Atlantique

    232 077,86

    45

    Loiret

    150 352,63

    46

    Lot

    146 414,10

    47

    Lot-et-Garonne

    141 993,12

    48

    Lozère

    134 806,41

    49

    Maine-et-Loire

    209 752,26

    50

    Manche

    145 336,24

    51

    Marne

    158 324,66

    52

    Haute-Marne

    141 396,11

    53

    Mayenne

    178 564,28

    54

    Meurthe-et-Moselle

    164 607,31

    55

    Meuse

    138 560,47

    56

    Morbihan

    150 119,41

    57

    Moselle

    173 076,68

    58

    Nièvre

    119 661,47

    59

    Nord

    274 647,72

    60

    Oise

    153 953,80

    61

    Orne

    141 483,86

    62

    Pas-de-Calais

    196 338,70

    63

    Puy-de-Dôme

    139 656,58

    65

    Hautes-Pyrénées

    149 871,20

    66

    Pyrénées-Orientales

    133 216,68

    67

    Bas-Rhin

    201 794,57

    68

    Haut-Rhin

    152 674,07

    69

    Rhône

    225 451,16

    70

    Haute-Saône

    132 422,11

    71

    Saône-et-Loire

    143 415,24

    72

    Sarthe

    171 895,42

    73

    Savoie

    135 231,90

    74

    Haute-Savoie

    177 603,55

    75

    Paris

    251 056,70

    76

    Seine-Maritime

    179 238,64

    77

    Seine-et-Marne

    187 937,91

    78

    Yvelines

    195 957,83

    79

    Deux-Sèvres

    156 537,70

    80

    Somme

    140 517,13

    81

    Tarn

    146 693,10

    82

    Tarn-et-Garonne

    137 361,32

    83

    Var

    161 384,97

    84

    Vaucluse

    10 886,01

    85

    Vendée

    192 555,54

    86

    Vienne

    137 232,55

    87

    Haute-Vienne

    125 488,91

    88

    Vosges

    181 484,79

    89

    Yonne

    120 822,49

    90

    Territoire de Belfort

    109 038,43

    91

    Essonne

    182 009,62

    92

    Hauts-de-Seine

    205 664,77

    93

    Seine-Saint-Denis

    191 877,16

    94

    Val-de-Marne

    182 683,11

    95

    Val-d'Oise

    172 238,89

    971

    Guadeloupe

    119 096,18

    972

    Martinique

    131 007,60

    973

    Guyane

    104 020,70

    974

    La Réunion

    147 381,68

    976

    Mayotte

    102 955,39

    TOTAL

    15 565 446,69


  • Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2016.


La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service adjoint,
J. Bosredon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 226,3 Ko
Retourner en haut de la page