Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration

NOR : RDFF1621057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/29/RDFF1621057A/jo/texte
JORF n°0184 du 9 août 2016
Texte n° 33
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration,
Arrête :


  • Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 août 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « L'ensemble des élèves ayant vocation à rejoindre les établissements de l'enseignement agricole ainsi que les services déconcentrés et les établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont rattachés au cycle d'approfondissement propre à l'univers professionnel de l'administration scolaire et universitaire. »


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.


  • Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juillet 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
C. Soulay

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