LOI organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (1)

NOR : DEVX1509092L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/DEVX1509092L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/2016-1086/jo/texte
JORF n°0184 du 9 août 2016
Texte n° 1
ChronoLégi
Version initiale


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Le tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution est ainsi modifié :
    1° Après la cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :


    «


    Agence française pour la biodiversité

    Présidence du conseil d'administration


    » ;


    2° La seconde colonne est ainsi modifiée :
    a) Aux deuxième, trentième, trente et unième, trente-neuvième et quarante-quatrième lignes, les mots : « Président-directeur général » sont remplacés par les mots : « Présidence-direction générale » ;
    b) Aux troisième, quatrième, sixième, neuvième à quinzième, dix-huitième à vingtième, vingt-deuxième à vingt-huitième, trente-deuxième à trente-sixième, quarante-troisième, avant-dernière, trois fois, et dernière lignes, le mot : « Président » est remplacé par le mot : « Présidence » ;
    c) Aux cinquième, septième, huitième, dix-septième, trente-septième, trente-huitième et quarantième à quarante-deuxième lignes, les mots : « Directeur général » sont remplacés par les mots : « Direction générale » ;
    d) A la seizième ligne, le mot : « Gouverneur » est remplacé par le mot : « Gouvernorat » ;
    e) A la vingt et unième ligne, les mots : « Administrateur général » sont remplacés par les mots : « Administration générale » ;
    f) A la vingt-neuvième ligne, le mot : « Contrôleur » est remplacé par le mot : « Contrôle » ;
    g) A la quarante-cinquième ligne, le mot : « délégué » est remplacé par le mot : « déléguée ».
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 8 août 2016.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls


Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
Jean-Marie Le Guen


(1) Loi n° 2016-1086.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Proposition de loi organique n° 2055 rect. ;
Rapport de Mme Anne-Yvonne Le Dain, au nom de la commission des lois, n° 2629 ;
Avis de Mme Geneviève Gaillard, au nom de la commission du développement durable, n° 2107 ;
Discussion les 16 et 19 mars 2015 et adoption le 24 mars 2015 (TA n° 495).
Sénat :
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 364 rect. (2014-2015) ;
Rapport de M. Jérôme Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 607 (2014-2015) ;
Texte de la commission n° 609 (2014-2015) ;
Discussion les 19, 20, 21, 22 et 26 janvier et adoption le 26 janvier 2016 (TA n° 70, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, n° 3440 ;
Rapport de Mme Anne-Yvonne Le Dain, au nom de la commission des lois, n° 3925 ;
Avis de Mme Geneviève Gaillard, au nom de la commission du développement durable, n° 3548 ;
Discussion et adoption le 20 juillet 2016 (TA n° 804).
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2016-735 DC du 4 août 2016 publiée au Journal officiel de ce jour.

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