Arrêté du 26 juillet 2016 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés

NOR : AFSS1621351A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/26/AFSS1621351A/jo/texte
JORF n°0182 du 6 août 2016
Texte n° 22
ChronoLégi
ou du

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4031-4 et R. 4031-45 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé regroupant les infirmiers,
Arrête :


  • Pour l'application du b du 1° de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique, jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus, le nombre d'électeurs constatés par profession et chaque union régionale est établi conformément à l'annexe du présent arrêté.


  • Pour l'application du b du 2° de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique, jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés, le nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel constaté par profession et pour chaque union régionale est établi conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.


  • L'arrêté du 3 août 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés est abrogé.


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      PORTANT CONSTATATION DU NOMBRE D'ÉLECTEURS AUX UNIONS RÉGIONALES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ DONT LES REPRÉSENTANTS SONT ÉLUS PAR RÉGION ET PAR PROFESSION
      I. - Médecins


      RÉGION

      ÉLECTEURS

      Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne

      9 339

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      11 039

      Auvergne - Rhône-Alpes

      13 514

      Bourgogne - Franche-Comté

      4 327

      Bretagne

      5 263

      Centre-Val de Loire

      3 720

      Corse

      606

      Guadeloupe

      537

      Guyane

      169

      Ile-de-France

      22 384

      La Réunion

      1 324

      Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

      11 591

      Martinique

      493

      Normandie

      4 902

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      9 263

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      12 182

      Pays de la Loire

      5 605


      II. - Chirurgiens-dentistes


      RÉGION

      ÉLECTEURS

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      3 263

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      3 378

      Auvergne - Rhône-Alpes

      4 412

      Bourgogne - Franche-Comté

      1 221

      Bretagne

      1 888

      Centre-Val de Loire

      1 049

      Corse

      224

      Guadeloupe

      169

      Guyane

      57

      Ile-de-France

      7 116

      La Réunion

      438

      Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

      3 878

      Martinique

      150

      Normandie

      1 171

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      2 561

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      3 868

      Pays de la Loire

      1 834


      III. - Pharmaciens


      RÉGION

      ÉLECTEURS

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      2 013

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      2 947

      Auvergne - Rhône-Alpes

      3 293

      Bourgogne - Franche-Comté

      1 246

      Bretagne

      1 435

      Centre-Val de Loire

      1 038

      Corse

      176

      Guadeloupe

      164

      Guyane

      49

      Ile-de-France

      4 402

      La Réunion

      303

      Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

      2 855

      Martinique

      138

      Normandie

      1 298

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      2 464

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      2 539

      Pays de la Loire

      1 496


      IV. - Infirmiers


      RÉGION

      ÉLECTEURS

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      5 232

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      7 941

      Auvergne - Rhône-Alpes

      8 843

      Bourgogne - Franche-Comté

      2 473

      Bretagne

      3 944

      Centre-Val de Loire

      1 975

      Corse

      806

      Guadeloupe

      704

      Guyane

      123

      Ile-de-France

      5 916

      La Réunion

      1 427

      Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

      10 558

      Martinique

      659

      Normandie

      2 540

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      6 057

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      10 834

      Pays de la Loire

      2 349


      V. - Masseurs-Kinésithérapeutes


      RÉGION

      ÉLECTEURS

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      4 275

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      5 737

      Auvergne - Rhône-Alpes

      7 928

      Bourgogne - Franche-Comté

      1 983

      Bretagne

      3 164

      Centre-Val de Loire

      1 563

      Corse

      444

      Guadeloupe

      446

      Guyane

      81

      Ile-de-France

      9 464

      La Réunion

      1 120

      Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

      7 283

      Martinique

      371

      Normandie

      1 907

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      5 262

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      7 038

      Pays de la Loire

      2 869


    • ANNEXE 2
      PORTANT CONSTATATION DU NOMBRE DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ EN EXERCICE DANS LE RÉGIME CONVENTIONNEL POUR LES UNIONS RÉGIONALES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ DONT LES REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS PAR RÉGION ET PAR PROFESSION
      I. - Sages-femmes


      RÉGION

      PROFESSIONNELS DE SANTÉ
      en exercice dans le régime conventionnel

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      404

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      422

      Auvergne - Rhône-Alpes

      720

      Bourgogne - Franche-Comté

      170

      Bretagne

      245

      Centre-Val de Loire

      135

      Corse

      16

      Guadeloupe

      48

      Guyane

      29

      Ile-de-France

      786

      La Réunion

      126

      Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

      552

      Martinique

      45

      Normandie

      180

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      315

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      424

      Pays de la Loire

      304


      II. - Pédicures-podologues


      RÉGION

      PROFESSIONNELS DE SANTÉ
      en exercice dans le régime conventionnel

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      756

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      1 169

      Auvergne - Rhône-Alpes

      1 154

      Bourgogne - Franche-Comté

      413

      Bretagne

      632

      Centre-Val de Loire

      422

      Corse

      67

      Guadeloupe

      55

      Guyane

      9

      Ile-de-France

      2 398

      La Réunion

      53

      Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

      1 136

      Martinique

      45

      Normandie

      508

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      1025

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      990

      Pays de la Loire

      674


      III. - Orthophonistes


      RÉGION

      PROFESSIONNELS DE SANTÉ
      en exercice dans le régime conventionnel

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      1 303

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      1 361

      Auvergne - Rhône-Alpes

      2 482

      Bourgogne - Franche-Comté

      505

      Bretagne

      903

      Centre-Val de Loire

      524

      Corse

      69

      Guadeloupe

      96

      Guyane

      14

      Ile-de-France

      3 143

      La Réunion

      379

      Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

      2 012

      Martinique

      78

      Normandie

      621

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      1827

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      1 856

      Pays de la Loire

      1 009


      IV. - Orthoptistes


      RÉGION

      Professionnels de santé
      en exercice dans le régime conventionnel

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      154

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      236

      Auvergne - Rhône-Alpes

      289

      Bourgogne - Franche-Comté

      47

      Bretagne

      129

      Centre-Val de Loire

      53

      Corse

      16

      Guadeloupe

      9

      Guyane

      4

      Ile-de-France

      460

      La Réunion

      39

      Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

      320

      Martinique

      8

      Normandie

      79

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      150

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      195

      Pays de la Loire

      93


      V. - Biologistes responsables


      RÉGION

      PROFESSIONNELS DE SANTÉ
      en exercice dans le régime conventionnel

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      379

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      427

      Auvergne - Rhône-Alpes

      527

      Bourgogne - Franche-Comté

      162

      Bretagne

      182

      Centre-Val de Loire

      130

      Corse

      30

      Guadeloupe

      27

      Guyane

      10

      Ile-de-France

      803

      La Réunion

      64

      Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

      505

      Martinique

      29

      Normandie

      192

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      317

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      561

      Pays de la Loire

      209


Fait le 26 juillet 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome

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