Avis précisant les modalités des élections des comités régionaux, interdépartementaux et départementaux des pêches maritimes et des élevages marins les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues par l'article L.912-5 du code rural et de la pêche maritime

Version initiale


Vu le code du travail, notamment ses articles L.1441-1, L.2131-1 à L.2131-5, L.2133-2 et L.2141-1 à L.2141-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.912-1 à R.912-59, et R.912-67 à R.912-100,

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