Décret n° 2016-1041 du 28 juillet 2016 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité âgés de plus de 55 ans résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Objet : révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité.
Date d'entrée en vigueur : la revalorisation prend effet le 1er avril 2016 et s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2016.
Notice : le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique. Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté de 511,71 euros à 512,22 euros.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 et R. 522-63 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 1er avril 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 1er avril 2016 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 31 mars 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 1er avril 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 5 avril 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 31 mars 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 31 mars 2016 ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Martin du 12 avril 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 31 mars 2016 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 27 avril 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 mai 2016,
Décrète :