Arrêté du 20 juillet 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR : AFSP1620942A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/20/AFSP1620942A/jo/texte
JORF n°0173 du 27 juillet 2016
Texte n° 21

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Vu l'arrêté de mobilisation de la réserve sanitaire en date du 15 juillet 2016 ;
Considérant la situation de catastrophe provoquée par l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice ;
Considérant la demande formulée par le ministère des affaires étrangères et du développement international de renforcer les effectifs de la cellule interministérielle d'aide aux victimes d'attentats,
Arrête :


  • Afin de poursuivre le renfort des effectifs de la cellule interministérielle d'aide aux victimes d'attentats, en assurant les contacts téléphoniques auprès des familles de victimes des attentats, le nombre de réservistes sanitaires mobilisés, du 20 au 27 juillet 2016, est augmenté pour constituer :


    - des équipes de 12 réservistes maximum (infirmiers ou psychologues) ;
    - une équipe de 2 réservistes (infirmiers ou psychologues) chargée d'assurer la permanence de nuit.


    Cette mission peut être prolongée d'une semaine en fonction de l'évolution des besoins.


  • Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et du développement international.


  • Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 juillet 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205 Ko
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