Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

NOR : MAEA1608148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/8/MAEA1608148A/jo/texte
JORF n°0163 du 14 juillet 2016
Texte n° 10
ChronoLégi
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Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :


  • A compter du 1er avril 2016 et pour une durée d'un an, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.


  • La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2016 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      AU 1ER AVRIL 2016


      PAYS DE RÉSIDENCE (RYTHME SUD)

      ENFANTS
      de moins
      de 10 ans

      ENFANTS
      de 10 à 15 ans

      ENFANTS
      de plus de 15 ans

      ARGENTINE

      a) Montant mensuel

      604

      629

      684

      b) Droits de première inscription

      1 247

      1 247

      1 247

      BOLIVIE

      a) Montant mensuel

      437

      446

      456

      b) Droits de première inscription

      1 356

      1 390

      1 425

      BRÉSIL (Rio)

      a) Montant mensuel

      639

      639

      639

      b) Droits de première inscription

      0

      0

      0

      BRÉSIL (Sao Paulo)

      a) Montant mensuel

      619

      671

      695

      b) Droits de première inscription

      0

      0

      0

      CHILI

      a) Montant mensuel

      508

      508

      508

      b) Droits de première inscription

      1 458

      1 458

      1 458

      COSTA RICA

      a) Montant mensuel

      438

      438

      438

      b) Droits de première inscription

      0

      0

      0

      PÉROU

      a) Montant mensuel

      491

      491

      491

      b) Droits de première inscription

      930

      682

      428

      URUGUAY

      a) Montant mensuel

      592

      687

      728

      b) Droits de première inscription

      216

      377

      377

      VANUATU

      a) Montant mensuel

      381

      433

      478

      b) Droits de première inscription

      719

      719

      719


Fait le 8 juillet 2016.


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
B. Perdu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Koutchouk

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,1 Ko
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