L'article R. 176-3-1 du code électoral est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° D'un membre du Conseil d'Etat ou de son suppléant, également membre du Conseil d'Etat, désignés pour cinq ans par le vice-président du Conseil d'Etat, président » ;
2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Du président de l'Assemblée des Français de l'étranger et de ses deux vice-présidents ou des représentants désignés par chacun d'entre eux au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger chaque année lors de la première réunion de cette assemblée ; »
3° Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Du directeur des systèmes d'information du ministère des affaires étrangères ou de son représentant. » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « le secrétariat de la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique du 31 janvier 1976 susmentionnée » sont remplacés par les mots : « la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ».

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.