Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 juin 2016, l'arrêté du 23 décembre 2015 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics est modifié comme suit :
    Au I, à compter du 14 mars 2016, l'alinéa « M. Franjeulle (Jacques). » est supprimé.
    Au I, à compter du 1er mai 2016, l'alinéa « M. Marboeuf-Riva (Michaël). » est supprimé.
    A la fin du I sont insérées les dispositions suivantes :
    « A compter du 5 février 2016 :
    M. Artaud (Fabrice).
    A compter du 10 mars 2016 :
    Mme Dahan (Delphine).
    A compter du 3 juin 2016 :
    M. Mille (Luc). ».

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