Publics concernés : professeurs de musique en établissement d'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant, étudiants et professionnels dans le secteur du spectacle vivant, administrations.
Objet : modification du diplôme d'Etat de professeur de musique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret prend en compte la terminologie prévue par le code de l'éducation, s'agissant du niveau de compétence conféré par le diplôme, ainsi que celle prévue par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, s'agissant de la formation professionnelle continue.
Références : le décret modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version modifiée, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et L. 759-1 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-1 ;
Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant du 1er décembre 2015,
Décrète :