Décision n° 2016-577 du 22 juin 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-94 du 6 juin 1989 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Bleu Pays Basque de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-98 du 6 juin 1989 modifiée par la décision n° 91-1016 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-992 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Bleu Gard Lozère de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1030 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Bleu Breizh Izel de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1033 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à le société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1167 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à le société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la demande de modification technique présentée par la Société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion à Ispagnac des services France Inter, France Culture et France Musique en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Jean-Pied-de-Port prévue à l'annexe de la décision n° 89-94 du 21 juin 1989 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes V à VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Saint-Jean-Pied-de-Port prévues à l'annexe de la décision n° 89-98 du 6 juin 1989 modifiée par la décision n° 91-1016 du 29 octobre 1991 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Ispagnac prévue à l'annexe de la décision n° 91-992 du 24 mai 1991 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Pontrieux prévues à l'annexe de la décision n° 91-1030 du 22 octobre 1991 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes X à XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Pontrieux prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIII à XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Prayssac prévues à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Ispagnac.
      Fréquence : 88,5 MHz.
      Adresse du site : Le Single, Quézac (48).
      Altitude du site (NGF) : 1 045 mètres.
      Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      4

      270

      6

      10

      0

      100

      0

      190

      5

      280

      6

      20

      0

      110

      0

      200

      6

      290

      5

      30

      0

      120

      0

      210

      6

      300

      4

      40

      0

      130

      1

      220

      6

      310

      3

      50

      0

      140

      1

      230

      6

      320

      2

      60

      0

      150

      2

      240

      7

      330

      2

      70

      0

      160

      2

      250

      6

      340

      1

      80

      0

      170

      3

      260

      6

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Ispagnac.
      Fréquence : 91,5 MHz.
      Adresse du site : Le Single, Quézac (48).
      Altitude du site (NGF) : 1 045 mètres.
      Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      4

      270

      6

      10

      0

      100

      0

      190

      5

      280

      6

      20

      0

      110

      0

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      6

      290

      5

      30

      0

      120

      0

      210

      6

      300

      4

      40

      0

      130

      1

      220

      6

      310

      3

      50

      0

      140

      1

      230

      6

      320

      2

      60

      0

      150

      2

      240

      7

      330

      2

      70

      0

      160

      2

      250

      6

      340

      1

      80

      0

      170

      3

      260

      6

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Ispagnac.
      Fréquence : 98,2 MHz.
      Adresse du site : Le Single, Quézac (48).
      Altitude du site (NGF) : 1 045 mètres.
      Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      4

      270

      6

      10

      0

      100

      0

      190

      5

      280

      6

      20

      0

      110

      0

      200

      6

      290

      5

      30

      0

      120

      0

      210

      6

      300

      4

      40

      0

      130

      1

      220

      6

      310

      3

      50

      0

      140

      1

      230

      6

      320

      2

      60

      0

      150

      2

      240

      7

      330

      2

      70

      0

      160

      2

      250

      6

      340

      1

      80

      0

      170

      3

      260

      6

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : France Bleu Pays Basque.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Jean-Pied-de-Port.
      Fréquence : 102,4 MHz.
      Adresse du site : Mont Jara, Irouléguy (64).
      Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
      Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 150 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      0

      180

      0

      270

      9

      10

      4

      100

      0

      190

      1

      280

      9

      20

      3

      110

      0

      200

      1

      290

      8

      30

      2

      120

      0

      210

      2

      300

      8

      40

      1

      130

      0

      220

      3

      310

      8

      50

      1

      140

      0

      230

      4

      320

      9

      60

      0

      150

      0

      240

      5

      330

      9

      70

      0

      160

      0

      250

      6

      340

      8

      80

      0

      170

      0

      260

      8

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Jean-Pied-de-Port.
      Fréquence : 90,9 MHz.
      Adresse du site : Mont Jara, Irouléguy (64).
      Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
      Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 150 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      0

      180

      0

      270

      9

      10

      4

      100

      0

      190

      1

      280

      9

      20

      3

      110

      0

      200

      1

      290

      8

      30

      2

      120

      0

      210

      2

      300

      8

      40

      1

      130

      0

      220

      3

      310

      8

      50

      1

      140

      0

      230

      4

      320

      9

      60

      0

      150

      0

      240

      5

      330

      9

      70

      0

      160

      0

      250

      6

      340

      8

      80

      0

      170

      0

      260

      8

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Jean-Pied-de-Port.
      Fréquence : 93,7 MHz.
      Adresse du site : Mont Jara, Irouléguy (64).
      Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
      Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 150 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      0

      180

      0

      270

      9

      10

      4

      100

      0

      190

      1

      280

      9

      20

      3

      110

      0

      200

      1

      290

      8

      30

      2

      120

      0

      210

      2

      300

      8

      40

      1

      130

      0

      220

      3

      310

      8

      50

      1

      140

      0

      230

      4

      320

      9

      60

      0

      150

      0

      240

      5

      330

      9

      70

      0

      160

      0

      250

      6

      340

      8

      80

      0

      170

      0

      260

      8

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Jean-Pied-de-Port.
      Fréquence : 99,7 MHz.
      Adresse du site : Mont Jara, Irouléguy (64).
      Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
      Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 150 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      0

      180

      0

      270

      9

      10

      4

      100

      0

      190

      1

      280

      9

      20

      3

      110

      0

      200

      1

      290

      8

      30

      2

      120

      0

      210

      2

      300

      8

      40

      1

      130

      0

      220

      3

      310

      8

      50

      1

      140

      0

      230

      4

      320

      9

      60

      0

      150

      0

      240

      5

      330

      9

      70

      0

      160

      0

      250

      6

      340

      8

      80

      0

      170

      0

      260

      8

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VIII (*)


      Nom du service : France Bleu Gard Lozère.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Ispagnac.
      Fréquence : 101,3 MHz.
      Adresse du site : Le Single, Quézac (48).
      Altitude du site (NGF) : 1 045 mètres.
      Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      4

      270

      6

      10

      0

      100

      0

      190

      5

      280

      6

      20

      0

      110

      0

      200

      6

      290

      5

      30

      0

      120

      0

      210

      6

      300

      4

      40

      0

      130

      1

      220

      6

      310

      3

      50

      0

      140

      1

      230

      6

      320

      2

      60

      0

      150

      2

      240

      7

      330

      2

      70

      0

      160

      2

      250

      6

      340

      1

      80

      0

      170

      3

      260

      6

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IX (*)


      Nom du service : France Bleu Breizh Izel.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Pontrieux.
      Fréquence : 104,8 MHz.
      Adresse du site : lieudit Poul Don, Quemper-Guézennec (22).
      Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
      Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      4

      90

      9

      180

      1

      270

      0

      10

      5

      100

      9

      190

      0

      280

      0

      20

      6

      110

      8

      200

      0

      290

      0

      30

      8

      120

      6

      210

      0

      300

      0

      40

      9

      130

      5

      220

      0

      310

      0

      50

      9

      140

      4

      230

      0

      320

      1

      60

      8

      150

      3

      240

      0

      330

      1

      70

      8

      160

      2

      250

      0

      340

      2

      80

      8

      170

      1

      260

      0

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE X (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Pontrieux.
      Fréquence : 94,9 MHz.
      Adresse du site : lieudit Poul Don, Quemper-Guézennec (22).
      Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
      Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      4

      90

      9

      180

      1

      270

      0

      10

      5

      100

      9

      190

      0

      280

      0

      20

      6

      110

      8

      200

      0

      290

      0

      30

      8

      120

      6

      210

      0

      300

      0

      40

      9

      130

      5

      220

      0

      310

      0

      50

      9

      140

      4

      230

      0

      320

      1

      60

      8

      150

      3

      240

      0

      330

      1

      70

      8

      160

      2

      250

      0

      340

      2

      80

      8

      170

      1

      260

      0

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XI (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Pontrieux.
      Fréquence : 89,0 MHz.
      Adresse du site : lieudit Poul Don, Quemper-Guézennec (22).
      Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
      Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      4

      90

      9

      180

      1

      270

      0

      10

      5

      100

      9

      190

      0

      280

      0

      20

      6

      110

      8

      200

      0

      290

      0

      30

      8

      120

      6

      210

      0

      300

      0

      40

      9

      130

      5

      220

      0

      310

      0

      50

      9

      140

      4

      230

      0

      320

      1

      60

      8

      150

      3

      240

      0

      330

      1

      70

      8

      160

      2

      250

      0

      340

      2

      80

      8

      170

      1

      260

      0

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XII (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Pontrieux.
      Fréquence : 98,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit Poul Don, Quemper-Guézennec (22).
      Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
      Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      4

      90

      9

      180

      1

      270

      0

      10

      5

      100

      9

      190

      0

      280

      0

      20

      6

      110

      8

      200

      0

      290

      0

      30

      8

      120

      6

      210

      0

      300

      0

      40

      9

      130

      5

      220

      0

      310

      0

      50

      9

      140

      4

      230

      0

      320

      1

      60

      8

      150

      3

      240

      0

      330

      1

      70

      8

      160

      2

      250

      0

      340

      2

      80

      8

      170

      1

      260

      0

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XIII (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Prayssac.
      Fréquence : 89,9 MHz.
      Adresse du site : Crespiat, Luzech (46).
      Altitude du site (NGF) : 275 mètres.
      Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      7

      180

      19

      270

      7

      10

      0

      100

      9

      190

      23

      280

      5

      20

      1

      110

      11

      200

      29

      290

      3

      30

      1

      120

      16

      210

      19

      300

      2

      40

      1

      130

      18

      220

      17

      310

      1

      50

      1

      140

      17

      230

      18

      320

      1

      60

      2

      150

      19

      240

      16

      330

      1

      70

      3

      160

      29

      250

      11

      340

      1

      80

      5

      170

      23

      260

      9

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XIV (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Prayssac.
      Fréquence : 101,0 MHz.
      Adresse du site : Crespiat, Luzech (46).
      Altitude du site (NGF) : 275 mètres.
      Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      7

      180

      19

      270

      7

      10

      0

      100

      9

      190

      23

      280

      5

      20

      1

      110

      11

      200

      29

      290

      3

      30

      1

      120

      16

      210

      19

      300

      2

      40

      1

      130

      18

      220

      17

      310

      1

      50

      1

      140

      17

      230

      18

      320

      1

      60

      2

      150

      19

      240

      16

      330

      1

      70

      3

      160

      29

      250

      11

      340

      1

      80

      5

      170

      23

      260

      9

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XV (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Prayssac.
      Fréquence : 98,7 MHz.
      Adresse du site : Crespiat, Luzech (46).
      Altitude du site (NGF) : 275 mètres.
      Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      7

      180

      19

      270

      7

      10

      0

      100

      9

      190

      23

      280

      5

      20

      1

      110

      11

      200

      29

      290

      3

      30

      1

      120

      16

      210

      19

      300

      2

      40

      1

      130

      18

      220

      17

      310

      1

      50

      1

      140

      17

      230

      18

      320

      1

      60

      2

      150

      19

      240

      16

      330

      1

      70

      3

      160

      29

      250

      11

      340

      1

      80

      5

      170

      23

      260

      9

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 22 juin 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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