Décision n° 2016-557 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Grafitti pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL 2 Côte d'Azur et RTL 2 Marseille

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2011-1200 du 15 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL 2 Côte d'Azur et RTL 2 Marseille ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du conseil en date du 2 décembre 2015 publiée au Journal officiel le 8 décembre 2015 ;
Vu les conventions conclues entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL FM Grafitti ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1200 du 15 novembre 2015 pour l'exploitation des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL 2 Côte d'Azur et RTL 2 Marseille est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.


  • La SARL FM Grafitti est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est reconduite, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SARL FM Grafitti et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : RTL 2 Côte d'Azur.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Cannes.
      Fréquence : 92,8 MHz.
      Adresse du site : Le Mont Pézou, Chemin des Collines - Voie Julia, Le Cannet (06).
      Altitude du site (NGF) : 268 mètres.
      Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      25

      90

      19

      180

      1

      270

      18

      10

      20

      100

      19

      190

      0

      280

      19

      20

      20

      110

      18

      200

      0

      290

      18

      30

      20

      120

      19

      210

      0

      300

      19

      40

      25

      130

      18

      220

      1

      310

      19

      50

      28

      140

      12

      230

      2

      320

      20

      60

      30

      150

      8

      240

      5

      330

      20

      70

      20

      160

      5

      250

      8

      340

      30

      80

      20

      170

      2

      260

      12

      350

      28

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : RTL 2 Côte d'Azur.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Draguignan.
      Fréquence : 93,3 MHz.
      Adresse du site : Notre-Dame-des-Selves, Draguignan (83).
      Altitude du site (NGF) : 288 mètres.
      Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      1

      180

      13

      270

      11

      10

      0

      100

      2

      190

      13

      280

      9

      20

      0

      110

      2

      200

      13

      290

      8

      30

      0

      120

      3

      210

      13

      300

      6

      40

      0

      130

      4

      220

      12

      310

      4

      50

      0

      140

      6

      230

      13

      320

      3

      60

      0

      150

      8

      240

      13

      330

      2

      70

      0

      160

      9

      250

      13

      340

      2

      80

      1

      170

      11

      260

      13

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : RTL 2 Côte d'Azur.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Menton.
      Fréquence : 92,9 MHz.
      Adresse du site : lieudit Sémaphore Cap Martin, Roquebrune-Cap-Martin (06).
      Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
      Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      4

      90

      15

      180

      13

      270

      2

      10

      3

      100

      18

      190

      11

      280

      3

      20

      3

      110

      25

      200

      8

      290

      5

      30

      3

      120

      21

      210

      5

      300

      6

      40

      5

      130

      23

      220

      2

      310

      6

      50

      8

      140

      22

      230

      0

      320

      7

      60

      11

      150

      26

      240

      0

      330

      7

      70

      13

      160

      17

      250

      0

      340

      7

      80

      14

      170

      14

      260

      1

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : RTL 2 Côte d'Azur.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Nice.
      Fréquence : 92,8 MHz.
      Adresse du site : Mont Leuze, Villefranche-sur-Mer (06).
      Altitude du site (NGF) : 551 mètres.
      Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      8

      90

      19

      180

      4

      270

      0

      10

      9

      100

      18

      190

      3

      280

      1

      20

      12

      110

      15

      200

      2

      290

      1

      30

      15

      120

      12

      210

      1

      300

      2

      40

      18

      130

      9

      220

      1

      310

      3

      50

      19

      140

      8

      230

      0

      320

      4

      60

      20

      150

      6

      240

      0

      330

      5

      70

      20

      160

      6

      250

      0

      340

      6

      80

      20

      170

      5

      260

      0

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : RTL 2 Côte d'Azur.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Raphaël.
      Fréquence : 93,0 MHz.
      Adresse du site : lieudit Gargalon Usine de Traitement des Eaux de Gargalon, Fréjus (83).
      Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
      Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      14

      90

      5

      180

      0

      270

      1

      10

      14

      100

      3

      190

      0

      280

      1

      20

      13

      110

      2

      200

      0

      290

      2

      30

      14

      120

      1

      210

      0

      300

      3

      40

      14

      130

      1

      220

      0

      310

      4

      50

      13

      140

      0

      230

      0

      320

      6

      60

      11

      150

      0

      240

      0

      330

      8

      70

      8

      160

      0

      250

      0

      340

      11

      80

      6

      170

      0

      260

      0

      350

      13

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : RTL 2 Côte d'Azur.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Tropez.
      Fréquence : 93,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit San Peire, Le Plan-de-la-Tour (83).
      Altitude du site (NGF) : 402 mètres.
      Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      11

      90

      1

      180

      1

      270

      12

      10

      10

      100

      0

      190

      2

      280

      16

      20

      10

      110

      0

      200

      3

      290

      19

      30

      9

      120

      0

      210

      5

      300

      24

      40

      8

      130

      0

      220

      6

      310

      24

      50

      7

      140

      0

      230

      7

      320

      24

      60

      5

      150

      0

      240

      8

      330

      24

      70

      3

      160

      0

      250

      8

      340

      18

      80

      2

      170

      1

      260

      9

      350

      15

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : RTL 2 Marseille.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Aubagne.
      Fréquence : 106,8 MHz.
      Adresse du site : ZI Les Paluds, Aubagne (13).
      Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

      90

      25

      180

      25

      270

      4

      10

      10

      100

      23

      190

      22

      280

      2

      20

      16

      110

      22

      200

      21

      290

      1

      30

      21

      120

      21

      210

      25

      300

      1

      40

      25

      130

      21

      220

      25

      310

      0

      50

      25

      140

      21

      230

      21

      320

      1

      60

      21

      150

      22

      240

      16

      330

      1

      70

      22

      160

      23

      250

      10

      340

      2

      80

      25

      170

      25

      260

      7

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VIII (*)


      Nom du service : RTL 2 Marseille.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 106,8 MHz.
      Adresse du site : Grande Etoile, Simiane-Collongue (13).
      Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
      Hauteur d'antenne : 79 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      20

      180

      1

      270

      14

      10

      1

      100

      15

      190

      0

      280

      12

      20

      1

      110

      15

      200

      1

      290

      11

      30

      3

      120

      20

      210

      3

      300

      9

      40

      6

      130

      18

      220

      6

      310

      8

      50

      8

      140

      13

      230

      8

      320

      6

      60

      12

      150

      9

      240

      10

      330

      7

      70

      20

      160

      6

      250

      14

      340

      10

      80

      25

      170

      4

      260

      15

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IX (*)


      Nom du service : RTL 2 Marseille.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 106,8 MHz.
      Adresse du site : Tunnel Prado-Carénage, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : 20 mètres.
      Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE X (*)


      Nom du service : RTL 2 Marseille.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 106,8 MHz.
      Adresse du site : Tunnel de la Joliette, entre le quai de la Joliette et les Docks, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : -4 mètres.
      Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XI (*)


      Nom du service : RTL 2 Marseille.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 106,8 MHz.
      Adresse du site : Tunnel Saint Charles, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : -9 mètres.
      Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XII (*)


      Nom du service : RTL 2 Marseille.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 106,8 MHz.
      Adresse du site : Tunnel du Vieux Port, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : -9 mètres.
      Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XIII (*)


      Nom du service : RTL 2 Marseille.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 106,8 MHz.
      Adresse du site : Tunnel de la Major, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : -9 mètres.
      Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 1er juin 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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