Décision n° 2016-RM-14 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la décision n° 2011-747 du 19 juillet 2011 du conseil, modifiée par la décision n° 2013-RM-13 du 24 juin 2013, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la délibération du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte en date du 23 novembre 2015 publiée au Journal officiel le 23 janvier 2016 ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et l'association Radio Zirondel,
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2011-747 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2016.


  • L'association Radio Zirondel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zirondel et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : LFM Réunion.
      Fréquence : 92,6 MHz.
      Adresse du site : Piton Textor, Le Tampon (974).
      Altitude du site (NGF) : 2 133 mètres.
      Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : LFM Réunion.
      Fréquence : 95,9 MHz.
      Adresse du site : ferme avicole de la Ravine à Malheur, La Possession (974).
      Altitude du site (NGF) : 726 mètres.
      Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      5

      180

      1

      270

      2

      10

      5

      100

      5

      190

      1

      280

      2

      20

      5

      110

      5

      200

      0

      290

      3

      30

      5

      120

      5

      210

      0

      300

      3

      40

      5

      130

      4

      220

      0

      310

      4

      50

      5

      140

      3

      230

      0

      320

      5

      60

      5

      150

      3

      240

      0

      330

      5

      70

      5

      160

      2

      250

      1

      340

      5

      80

      5

      170

      2

      260

      1

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : LFM Réunion.
      Fréquence : 107,6 MHz.
      Adresse du site : lieudit La bergerie, 210 CD, 36, route Notre Dame de la paix, Le Tampon (974).
      Altitude du site (NGF) : 1 717 mètres.
      Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : LFM Réunion.
      Fréquence : 107,3 MHz.
      Adresse du site : La Montagne lieudit La vigie, chemin Notre Dame de La Montagne, Saint-Denis (974).
      Altitude du site (NGF) : 423 mètres.
      Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : LFM Réunion.
      Fréquence : 95,8 MHz.
      Adresse du site : lieudit ZAC des Grègues, 2, rue de la compagnie des Indes, Saint-Joseph (974).
      Altitude du site (NGF) : 53 mètres.
      Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : LFM Réunion.
      Fréquence : 92,0 MHz.
      Adresse du site : lieudit Matouta, 20 bis, route de Matouta, Saint-Joseph (974).
      Altitude du site (NGF) : 310 mètres.
      Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : LFM Réunion.
      Fréquence : 89,4 MHz.
      Adresse du site : lieudit Bel Air, rampe de Bel Air, allée des orchidées, Sainte-Suzanne (974).
      Altitude du site (NGF) : 41 mètres.
      Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 11 mai 2016.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
J. Brenier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 220,2 Ko
Retourner en haut de la page