Arrêté du 20 juin 2016 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage »

NOR : AGRE1616059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/20/AGRE1616059A/jo/texte
JORF n°0152 du 1 juillet 2016
Texte n° 31
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-150 à D. 811-153 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 3 mai 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole du 11 mai 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 1er juin 2016,
Arrête :


  • Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage » relevant du champ professionnel « Productions ».
    Cette spécialité est rattachée à la spécialité « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel.


  • Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
    a) Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;
    b) Un référentiel de certification précisant :


    - les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
    - la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.


    Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2018.
    La dernière session d'examen pour la spécialité « travaux en exploitations d'élevage » du brevet d'études professionnelles agricoles sera organisée en juin 2017.


  • Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage » pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles « travaux en exploitation de polyculture-élevage » à la session 2018 en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 et/ou de la dispense de l'épreuve E3 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à chaque épreuve.
    Ils peuvent présenter l'examen du brevet d'études professionnelles agricoles « travaux en exploitation de polyculture-élevage » par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et de la pêche maritime susvisé et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté.


  • Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 correspondant à la capacité « Agir dans des situations de la vie courante à l'aide de repères sociaux », conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article D. 811-148-2 du code rural et de la pêche maritime susvisé.


  • A l'issue de la session d'examen 2017, l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage » est abrogé.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      RÉFÉRENTIEL DE DIPLÔME DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES SPÉCIALITÉ « TRAVAUX EN EXPLOITATION DE POLYCULTURE-ÉLEVAGE »


      Cette annexe peut être consultée sur le site www.chlorofil.fr.


    • ANNEXE II
      EXTRAIT DU RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES
      Spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage »


      CAPACITÉS

      ÉPREUVES

      COEFFICIENTS

      CANDIDATS EN FORMATION

      CANDIDATS HORS FORMATION

      Epreuves certificatives en cours de formation

      Epreuves ponctuelles terminales

      Nature des épreuves
      certificatives

      Nombre de situations d'évaluation

      Naturedes épreuves

      Durée

      C1 : mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne
      C2 : mobiliser des repères historiques, géographiques et socio-économiques pour se situer dans la société
      C3 : mobiliser des connaissances de base dans les domaines scientifiques et techniques

      E1

      3

      Ecrit et oral

      3

      Ecrit

      2 h 30

      C5 : identifier l'impact du contexte de l'entreprise sur son système de production

      E2

      3

      Oral

      1

      Oral

      30 minutes

      C6 : réaliser les travaux liés à la conduite de l'élevage dans le respect des consignes, des règles de sécurité et du bien-être animal
      C7 : réaliser les opérations de conduite des cultures associées à l'élevage dans le respect des consignes, des règles de sécurité et de l'environnement
      C8 : réaliser les travaux liés à l'utilisation et à la maintenance des bâtiments, matériels et installations de l'exploitation dans le respect des consignes, des règles de sécurité et de l'environnement

      E3

      4

      Pratique

      3

      Pratique

      90 minutes


      Le référentiel de certification est consultable dans son intégralité sur le site www.chlorofil.fr.


Fait le 20 juin 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,5 Ko
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