En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« AQUATEC VFL AT-6EH » ; AQUATEC VFL s.r.o. ;
Gamme « AQUATEC VFL AT », modèles AT-4EH, AT-8EH, AT-10EH et AT-13EH ; AQUATEC VFL s.r.o.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1407743V) publié au Journal officiel du 24 mai 2014 ; édition électronique, texte n° 79.ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ AQUATEC VFL AT-6EH ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS AQUATEC VFL AT , MODÈLES AT-4EH, AT-8EH, AT-10EH ET AT-13EH
Références administrativesNuméro national d'agrément 2012-005 2012-005-ext01 2012-005-ext02 2012-005-ext03 2012-005-ext04 Titulaire de l'agrément AQUATEC VFL s.r.o.,
Továrenská 4054/49, P.O. Box 85,
01841 Dubnica nad Váhom, SlovaquieDénomination commerciale " AQUATEC VFL AT-6EH " Gamme " AQUATEC VFL AT ", modèle AT-8EH Gamme " AQUATEC VFL AT ", modèle AT-10EH Gamme " AQUATEC VFL AT ", modèle AT-13EH Gamme " AQUATEC VFL ", modèle AT-4EH Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 13 Equivalents-Habitants 4 Equivalents-Habitants Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 30 mai 2016 Références normalisation et réglementation
Références normalisation NF EN 12566-3+A2 Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations à boue activée (culture bactérienne libre).
La cuve est constituée de six compartiments :- une chambre de traitement primaire, constituée de quatre compartiments en chicane (labyrinthe à débit vertical). Les boues sont recirculées du fond du dernier compartiment vers le haut du premier compartiment à l'aide d'une pompe par injection d'air (circulation interne des eaux) ;
- un bassin d'aération, dans lequel la diffusion de l'air est assurée par des aérateurs à membrane microperforée placés en fond de bassin ;
- un clarificateur, qui permet de récupérer les boues activées et de les faire sédimenter. Les boues sont recirculées depuis le fond du clarificateur vers le bassin d'aération et la chambre de traitement primaire à l'aide d'une pompe par injection d'air.La cuve est équipée :
- d'un dégrilleur intégré à l'entrée des eaux brutes, sous lequel de l'air est injecté pour agiter le dépôt présent sur le dégrilleur ;
- d'un régulateur de débit en sortie des eaux traitées, fonctionnant selon le principe de l'étranglement de l'écoulement à travers une ouverture calibrée. Le régulateur de débit est muni d'un tamis de protection en entrée, nettoyé régulièrement par un flux d'air. Une surverse est prévue en cas de montée en charge au-delà d'un niveau maximal admis.L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé dans la partie supérieure de la cuve.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement des dispositifs de traitement.SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS Elément des dispositifs Matériel Matériau constitutif Cuve et couvercle(s) Cuve cylindrique à axe vertical à six compartiments Polypropylène (PP) Couvercle(s) d'accès de diamètre 600 mm et 1 400 mm Polypropylène (PP) Couvercle supérieur du diamètre de la cuve Polypropylène (PP) Cône de décantation dans le clarificateur Polypropylène (PP) Tuyauterie Entrée : tube droit Polypropylène (PP) Sortie : tube droit De la chambre de traitement primaire au bassin d'aération : ouverture de surverse dans la paroi / Du bassin d'aération au clarificateur : cône de surverse en fond de cuve Polypropylène (PP) Dégrilleur (en entrée de la chambre de traitement primaire) Grille Polyéthylène (PE) Support de fixation Polypropylène (PP) Régulateur de débit (en sortie de clarificateur) Tube DN 125 mm Polypropylène (PP) Tube de purge DN 32 mm Ouverture calibrée DN 20 mm Tamis de protection Acier inoxydable Tuyau d'air flexible DN 12 mm pour le nettoyage du tamis de protection Polyéthylène (PE) Boîtier de commande Automate de commande de l'injection d'air avec afficheur (programmation et alarme)
Modèle OXY CONTROL, type AQC-Z/ Surpresseur Surpresseur relié au panneau de distribution d'air / Tuyau d'air flexible DN 15 mm Polyéthylène (PE) Panneaux de distribution d'air Distributeur d'air à 5 ou 6 vannes pour :
- l'oxygénation du bassin d'aération
- la circulation interne des eaux dans la chambre de traitement primaire
- la recirculation des boues du clarificateur
- le nettoyage du tamis de protection du régulateur de débit
- l'agitation sous le dégrilleurPolypropylène (PP) Pompes par injection d'air Pompes par injection d'air pour :
- la circulation interne des eaux dans la chambre de traitement primaire
- la recirculation des boues du clarificateur/ Tuyaux d'air flexibles DN 12 mm Polyéthylène (PE) Tubes DN 50 mm ou 63 mm Polypropylène (PP) Tube d'injection d'air pour l'agitation sous le dégrilleur Tuyau d'air flexible DN 12 mm Polyéthylène (PE) Tube DN 40 mm Polypropylène (PP) Aérateur(s) (système[s] d'aération à fines bulles au fond du bassin d'aération) Membranes tubulaires microperforées Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) Tuyau(x) d'air flexible(s) DN 12 mm Polyéthylène (PE) SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS Modèle " AQUATEC
VFL AT-6EH "Gamme " AQUATEC VFL
AT ",modèle AT-8EHGamme " AQUATEC VFL AT ", modèle AT-10EH Gamme " AQUATEC VFL
AT ", modèle AT-13EHGamme " AQUATEC VFL
AT ", modèle AT-4EHNuméro national d'agrément 2012-005 2012-005-ext01 2012-005-ext02 2012-005-ext03 2012-005-ext04 Capacité (Equivalents-Habitants) 6 EH 8 EH 10 EH 13 EH 4 EH Cuve Nombre 1 1 1 1 1 Diamètre (cm) 135 160 175 205 135 Hauteur hors tout (cm) 220 220 220 220 182 Volume utile total (m3) 2,16 3,06 3,65 5,03 1,65 Hauteur entrée (cm) 170 170 170 170 130 Hauteur sortie (cm) 150 150 150 150 115 Chambre de traitement primaire Volume utile (m3) 0,97 1,38 1,62 2,26 0,77 Bassin d'aération Volume utile (m3) 0,93 1,33 1,59 2,20 0,68 Clarificateur Volume utile (m3) 0,26 0,35 0,44 0,57 0,20 Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) 110 110 110 125 110 Surpresseur Modèle BIBUS (SECOH)
EL-S-60NBIBUS (SECOH)
EL-S-80-17BIBUS (SECOH)
EL-S-100BIBUS (SECOH)
EL-S-120WBIBUS (SECOH)
EL-S-60NPuissance déclarée (W) 48 à 200 mbar 71 à 200 mbar 92 à 200 mbar 134 à 200 mbar 48 à 200 mbar Débit d'air déclaré (l/min) 52 à 200 mbar 77 à 200 mbar 94 à 200 mbar 127 à 200 mbar 52 à 200 mbar Fréquence et durée de fonctionnement 7 heures en continu
5 heures durant 2 minutes toutes les 5 minutes
1 heure en continu
5 heures durant 2 minutes toutes les 5 minutes
1 heure en continu
5 heures durant 2 minutes toutes les 5 minutes
(soit un fonctionnement cumulé de 15,0 heures/jour)Pompes par injection d'air Durée de fonctionnement Tube d'injection d'air pour l'agitation sous le dégrilleur Durée de fonctionnement Aérateur(s) Modèle JAGER Td63/1000 mm JAGER Td63/1310 mm JAGER Td63/1310 mm JAGER Td63/1500 mm JAGER Td63/1000 mm Nombre 1 1 1 2 1 Longueur (mm) 1 000 mm 1 310 mm 1 310 mm 1 500 mm 1 000 mm La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % des volumes utiles cumulés des quatre compartiments de la chambre de traitement primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, des mesures d'oxygénation, de temps de séjour et de recirculation, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Installation, montage et fonctionnement des microstations d'épuration AQUATEC VFL® type AT, 19/05/2016, 40 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.Liens relatifs
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes