Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence rectifiée des présidents du mardi 28 juin 2016 et lettre du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le parlement du mercredi 29 juin 2016)
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé duJOnº 0151 du 30/06/2016, texte nº 159
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Conférence des présidents