Décision n° 2016-TO-05 du 10 mars 2016 modifiant la décision n° 2014-TO-08 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SO.LI.CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2010-229 du 23 mars 2010 du conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM ;
Vu la décision n° 2014-TO-08 du 24 juin 2014 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SO.LI.CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL SO.LI.CO ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2014-TO-08 du 24 juin 2014 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Littoral FM.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Narbonne.
    Fréquence : 95,9 MHz.
    Adresse du site : lieudit les hauts de Narbonne, 39, chemin de la Corniche, Narbonne (11).
    Altitude du site (NGF) : 108 mètres.
    Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    4

    90

    0

    180

    1

    270

    5

    10

    4

    100

    0

    190

    1

    280

    5

    20

    3

    110

    0

    200

    2

    290

    5

    30

    2

    120

    0

    210

    2

    300

    5

    40

    2

    130

    0

    220

    3

    310

    5

    50

    1

    140

    0

    230

    4

    320

    5

    60

    1

    150

    0

    240

    4

    330

    5

    70

    0

    160

    0

    250

    5

    340

    5

    80

    0

    170

    0

    260

    5

    350

    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL SO.LI.CO et publiée au Journal officiel de la République française.
    Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :


Fait à Toulouse, le 10 mars 2016.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :
Le président,
D. Bonmati

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 214,9 Ko
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