Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande

NOR : AGRE1614743A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/14/AGRE1614743A/jo/texte
JORF n°0150 du 29 juin 2016
Texte n° 36
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-3, L. 234-1, R. 214-17, R. 215-4 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande,
Arrête :


  • L'arrêté du 28 juin 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Au dernier alinéa du 2 de l'article 4, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ».
    2°. A la fin du dernier alinéa du 2 de l'article 4, est insérée la phrase « La liste des organismes de formation agréés par le ministre pour mettre en œuvre la formation relative au bien-être animal à destination des éleveurs de poulets de chair figure à l'annexe VII du présent arrêté. »


  • L'annexe suivante est ajoutée à l'arrêté du 28 juin 2010 susvisé :


    « ANNEXE VII


    Liste des organismes de formation agréés par le ministre pour mettre en œuvre la formation relative au bien-être animal à destination des éleveurs de poulets de chair, fixée après avis conjoint de la direction générale de l'alimentation (DGAL) et de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER).
    Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes :
    CFPPA 24, EPLEFPA du Périgord, avenue Churchill, BP 38,24660 Coulounieix-Chamiers.
    Auvergne-Rhône-Alpes :
    CFPPA Les Sardières, 79, avenue de Jasseron, 01000 Bourg-en-Bresse.
    CFPPA de l'Allier-Neuvy, 03000 Moulins, en partenariat avec le CFPPA de Brioude-Bonnefont (43).
    Bretagne :
    Avipôle formation, zoopôle Les Croix, Rue Camille-Guérin, 22440 Ploufragan.
    Pôle des métiers des chambres d'agriculture de Bretagne, technopole Atalante-Champeaux, rond-point Maurice Le Lannou, CS 14226,35042 Rennes Cedex.
    Languedoc-Midi-Pyrénées :
    CFPPA du Gers-Valentées, 32300 Mirande.
    Socsa agroalimentaire, 11, rue d'Ariane, 31240 L'Union.
    Martinique :
    CFPPA du Lorrain, cité Vallon, 97214 Lorrain.
    Mayotte :
    CFPPA de Mayotte, BP 2 Coconi, Ouagani, 97670 Mayotte.
    Pays de la Loire :
    Agrilia formation, 9, rue André-Brouard, BP 70510,49105 Angers Cedex 02.
    CFPPA Nature, allée des Druides, CS 70022,85035 La Roche-sur-Yon.
    La Réunion :
    CFPPA St Joseph, 24, rue Raphaël-Babet, 97480 Saint-Joseph.
    SCA Avipôle Réunion, 14, chemin de l'Etang, ZAC Bel Air, 97450 Saint-Louis.
    L'inscription sur cette liste est accordée jusqu'au 1er juin 2026 et peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect des critères de candidature. »


  • Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 juin 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

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