Décision n° 2016-516 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la décision n° 2011-896 du 27 septembre 2011 du conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 ;
Vu la délibération du conseil en date du 16 septembre 2015 publiée au Journal officiel le 2 octobre 2015 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA SODERA ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2011-896 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.


  • La SA SODERA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : RTL 2.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Grenoble.
      Fréquence : 93,7 MHz.
      Adresse du site : La Tour-Sans-Venin, Seyssinet Pariset (38).
      Altitude du site (NGF) : 639 mètres.
      Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      0

      180

      7

      270

      20

      10

      1

      100

      1

      190

      9

      280

      20

      20

      1

      110

      1

      200

      10

      290

      17

      30

      0

      120

      2

      210

      13

      300

      13

      40

      0

      130

      2

      220

      16

      310

      10

      50

      0

      140

      3

      230

      17

      320

      8

      60

      0

      150

      4

      240

      19

      330

      6

      70

      0

      160

      5

      250

      18

      340

      4

      80

      0

      170

      6

      260

      19

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : RTL 2.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Oyonnax.
      Fréquence : 100,3 MHz.
      Adresse du site : lieudit Les Grandes Roches, Oyonnax (01).
      Altitude du site (NGF) : 591 mètres.
      Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      8

      90

      1

      180

      0

      270

      2

      10

      8

      100

      1

      190

      0

      280

      3

      20

      7

      110

      0

      200

      0

      290

      5

      30

      7

      120

      0

      210

      0

      300

      6

      40

      6

      130

      0

      220

      0

      310

      7

      50

      5

      140

      0

      230

      0

      320

      7

      60

      3

      150

      0

      240

      1

      330

      8

      70

      2

      160

      0

      250

      1

      340

      8

      80

      2

      170

      0

      260

      2

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : RTL 2.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Roanne.
      Fréquence : 87,6 MHz.
      Adresse du site : lieudit Sainte Agathe, Chérier (42).
      Altitude du site (NGF) : 853 mètres.
      Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      0

      180

      3

      270

      6

      10

      0

      100

      0

      190

      4

      280

      6

      20

      0

      110

      0

      200

      5

      290

      6

      30

      0

      120

      0

      210

      6

      300

      5

      40

      0

      130

      0

      220

      6

      310

      4

      50

      0

      140

      1

      230

      6

      320

      3

      60

      0

      150

      1

      240

      6

      330

      2

      70

      0

      160

      2

      250

      7

      340

      2

      80

      0

      170

      2

      260

      6

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : RTL 2.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Etienne.
      Fréquence : 100,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit La Croix De Guizay, Planfoy (42).
      Altitude du site (NGF) : 864 mètres.
      Hauteur d'antenne : 78 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      7

      180

      20

      270

      2

      10

      1

      100

      9

      190

      20

      280

      1

      20

      1

      110

      10

      200

      17

      290

      1

      30

      2

      120

      13

      210

      13

      300

      0

      40

      2

      130

      16

      220

      10

      310

      0

      50

      3

      140

      17

      230

      8

      320

      0

      60

      4

      150

      19

      240

      6

      330

      0

      70

      5

      160

      18

      250

      4

      340

      0

      80

      6

      170

      19

      260

      3

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : RTL 2.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Vienne.
      Fréquence : 100,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit Les Jacquetières, Sainte-Colombe (69).
      Altitude du site (NGF) : 280 mètres.
      Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      0

      180

      2

      270

      7

      10

      1

      100

      0

      190

      3

      280

      7

      20

      1

      110

      0

      200

      4

      290

      7

      30

      1

      120

      0

      210

      5

      300

      7

      40

      0

      130

      0

      220

      5

      310

      6

      50

      0

      140

      0

      230

      6

      320

      5

      60

      0

      150

      1

      240

      7

      330

      5

      70

      0

      160

      1

      250

      7

      340

      4

      80

      0

      170

      1

      260

      7

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : RTL 2.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Chambéry.
      Fréquence : 95,8 MHz.
      Adresse du site : lieudit Les Tonys, Saint-Sulpice (73).
      Altitude du site (NGF) : 713 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      8

      270

      7

      10

      0

      100

      0

      190

      9

      280

      6

      20

      0

      110

      1

      200

      9

      290

      5

      30

      0

      120

      1

      210

      8

      300

      3

      40

      0

      130

      2

      220

      8

      310

      2

      50

      0

      140

      3

      230

      8

      320

      1

      60

      0

      150

      5

      240

      9

      330

      1

      70

      0

      160

      6

      250

      9

      340

      0

      80

      0

      170

      7

      260

      8

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : RTL 2.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Bourg-Saint-Maurice.
      Fréquence : 105,2 MHz.
      Adresse du site : Les Tollets, Belvédère Saint-Bernard, Séez (73).
      Altitude du site (NGF) : 1467 mètres.
      Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      17

      90

      8

      180

      0

      270

      3

      10

      17

      100

      6

      190

      0

      280

      4

      20

      17

      110

      5

      200

      0

      290

      6

      30

      18

      120

      3

      210

      0

      300

      8

      40

      18

      130

      2

      220

      0

      310

      9

      50

      22

      140

      1

      230

      0

      320

      12

      60

      20

      150

      1

      240

      0

      330

      14

      70

      14

      160

      0

      250

      1

      340

      16

      80

      9

      170

      0

      260

      1

      350

      16

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VIII (*)


      Nom du service : RTL 2.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Chamonix.
      Fréquence : 98,7 MHz.
      Adresse du site : 195 Chemin Pierre A Ruskin, Chamonix-Mont-Blanc (74).
      Altitude du site (NGF) : 1 112 mètres.
      Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      0

      180

      0

      270

      6

      10

      2

      100

      0

      190

      1

      280

      6

      20

      2

      110

      0

      200

      2

      290

      6

      30

      1

      120

      0

      210

      2

      300

      6

      40

      0

      130

      0

      220

      3

      310

      6

      50

      0

      140

      0

      230

      4

      320

      6

      60

      0

      150

      0

      240

      5

      330

      6

      70

      0

      160

      0

      250

      6

      340

      5

      80

      0

      170

      0

      260

      6

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IX (*)


      Nom du service : RTL 2.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
      Fréquence : 95,7 MHz.
      Adresse du site : Tunnel De Fourvière, Lyon (69).
      Altitude du site (NGF) : 261 mètres.
      Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE X (*)


      Nom du service : RTL 2.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
      Fréquence : 95,7 MHz.
      Adresse du site : lieudit Fourvière, 10, montée Nicolas-de-Lange, Lyon (69).
      Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
      Hauteur d'antenne : 85 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      0

      180

      2

      270

      6

      10

      0

      100

      0

      190

      3

      280

      6

      20

      0

      110

      0

      200

      4

      290

      6

      30

      0

      120

      0

      210

      5

      300

      6

      40

      0

      130

      0

      220

      6

      310

      5

      50

      0

      140

      0

      230

      6

      320

      4

      60

      0

      150

      0

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      6

      330

      3

      70

      0

      160

      1

      250

      6

      340

      2

      80

      0

      170

      2

      260

      6

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XI (*)


      Nom du service : RTL 2.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
      Fréquence : 95,7 MHz.
      Adresse du site : Tunnel De Croix Rousse, Lyon (69).
      Altitude du site (NGF) : 247 mètres.
      Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XII (*)


      Nom du service : RTL 2.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
      Fréquence : 95,7 MHz.
      Adresse du site : Péage Du Poincaré, Caluire-et-Cuire (69).
      Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
      Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 20 avril 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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