Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret sont les suivants :

- taux de l'inflation : + 3,08 % ;
- valeur moyenne du point en 2011 : 55,5635 euros ;
- valeur moyenne du point en 2015 : 55,5635 euros ;

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.