La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200,
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 15 avril 2016,
Vu les notifications en date des 21 avril et 23 mai 2016,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Convention collective du 31 octobre 1951
1) Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à la formation professionnelle
2) Décision unilatérale du 26 février 2016 relative à la revalorisation du salaire minimum conventionnel
II. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)
Avenant n° 03-2015 du 22 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
B. - Accords d'entreprise ou décisions unilatérales
I. - Association La Sauvegarde (13009 Marseille)
Accord d'entreprise du 17 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de transport
II. - Association ARIA (75014 Paris)
Accord d'entreprise du 16 septembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail
III. - Association Les Cités du Secours catholique (75020 Paris)
Accord d'entreprise du 24 novembre 2015 relatif à la prévoyance
IV. - Association La Sauvegarde du Val-d'Oise (95300 Pontoise)
Accord d'entreprise du 24 novembre 2015 relatif à la prévoyance
C. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales relatifs à la mise en œuvre de la complémentaire santé
I. - ADAPEI des Alpes-Maritimes (06204 Nice)
Accord d'entreprise du 4 décembre 2015
II. - Association CSAPA 08 (08000 Charleville-Mézières)
1) Décision unilatérale du 14 septembre 2015 pour le groupement de coopération médico-sociale
2) Décision unilatérale du 14 septembre 2015 pour l'association Accueil et soins aux toxicomanes
III. - Association Palliance (12850 Onet-le-Château)
Décision unilatérale du 3 décembre 2015
IV. - Association régionale pour l'intégration (ARI) (13006 Marseille)
Décision unilatérale du 21 décembre 2015
V. - Association Le Bercail (24170 Sainte-Foy-de-Belvès)
Décision unilatérale du 27 novembre 2015
VI. - Association Pluriels (26700 Pierrelatte)
Décision unilatérale du 17 novembre 2015
VII. - Association Les PEP 43 (43160 La Chaise-Dieu)
Décision unilatérale du 10 septembre 2015
VIII. - APEI Hénin-Carvin (62253 Hénin-Beaumont)
Décision unilatérale du 3 novembre 2015
IX. - EHPAD Les Molènes (68490 Bantzenheim)
Décision unilatérale du 8 décembre 2015
X. - Fondation Jean DOLLFUS (68060 Mulhouse)
Accord d'entreprise du 7 janvier 2016
XI. - ADAPEI 69 (69447 Lyon)
Accord d'entreprise du 8 novembre 2015
XII. - ADSEA 69 (69007 Lyon)
Décision unilatérale du 1er décembre 2015
XIII. - ARIMC Rhône-Alpes (69009 Lyon)
Accord d'entreprise du 3 décembre 2015
XIV. - CAPH du Bassin minier (71450 Blanzy)
Décision unilatérale du 30 novembre 2015
XV. - Association La Maison maternelle (75014 Paris)
Accord d'entreprise du 15 décembre 2015
XVI. - Association La Ligue havraise (76064 Le Havre)
Protocole d'accord du 4 novembre 2015
XVII. - Association AGOS (77184 Emerainville)
Décision unilatérale du 28 octobre 2015
XVIII. - Groupe SOS Jeunesse - Le Renouveau (95160 Montmorency)
Décision unilatérale du 18 novembre 2015 et additif du 9 décembre 2015Liens relatifs
Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords de branche et conventions collectives
I. - UDES-UCANSS-USH
Avenant du 15 septembre 2015 à l'Accord collectif du 14 novembre 2011 relatif à la modification de la convention de création d'UNIFORMATION du 28 juin 1972
B. - Accords d'entreprise ou décisions unilatérales
I. - Association Micheline Goyheneche (09350 Les Bordes-sur-Arize)
Accord d'entreprise du 21 décembre 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire
II. - ACSEA (14200 Hérouville-Saint-Clair)
Accord d'entreprise du 23 juin 2015 relatif à la revalorisation des tickets restaurant
C. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales relatifs à la mise en œuvre de la complémentaire santé
I. - Association hospitalière de Bretagne (22110 Plouguernevel)
Avenant du 9 décembre 2015
II. - SSIAD du Bassin d'Arcachon (33260 La Teste-de-Buch)
Décision unilatérale du 3 décembre 2015
III. - EHPAD Mon Repos (44140 Aigrefeuille-sur-Maine)
Décision unilatérale du 7 octobre 2015
IV. - Association Œuvres de Pen Bron (44262 Nantes)
Avenant du 7 décembre 2015
V. - Foyer La Chevalerie (49800 Trélazé)
Décision unilatérale du 8 décembre 2015
VI. - Fondation Le Phare (68110 Illzach)
Accord du 20 novembre 2015
VII. - Réseau Alsace Gérontologie (68020 Colmar)
Décision unilatérale du 8 décembre 2015
VIII. - Association ORSAC (69002 Lyon)
Avenant du 27 novembre 2015
IX. - Les Cités du Secours catholique (75020 Paris)
Accord d'entreprise du 24 novembre 2015
X. - Association MELIORIS (79011 Niort)
Accord d'entreprise du 9 décembre 2015
XI. - Association La Sauvegarde du Val-d'Oise (95300 Pontoise)
Décision unilatérale du 3 décembre 2015Liens relatifs
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant