Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2016, M. GIROUD (Mathias, André) est nommé notaire à la résidence de Sarralbe (Moselle), office vacant.

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