Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2016, M. MICHEL (Vincent, Noël, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme SABATIER (Christine, Michèle, Renée), épouse BESSE, à la résidence de Saint-Flour (Cantal).

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